Les Syndicats Dans la Fonction Publique au XXe Siècle de Jeanne Siwek-Pouydesseau : Genèse, Structuration et Défis

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L’histoire du syndicalisme dans la fonction publique française se distingue profondément de celle du mouvement ouvrier1. Longtemps privé de reconnaissance juridique en raison d’une conception autonome de l’État, il s’est pourtant progressivement imposé au cours du XXe siècle.

À partir de la IIIe République, cette syndicalisation s’inscrit dans un contexte de croissance des effectifs, d’une revendication de droits collectifs de la part de nombreux agents et d’une évolution du droit et de la jurisprudence administrative permettant l’institutionnalisation de la représentation.

Le statut général de 1946 marque une étape déterminante, mais ouvre également une période de tensions entre participation et pouvoir réel de négociation. L’extension des droits syndicaux au cours de la seconde moitié du XXe siècle s’accompagne paradoxalement d’un phénomène de désyndicalisation et d’une bureaucratisation de la représentation.

L’analyse historique proposée par Jeanne Siwek-Pouydesseau2 éclaire ainsi les contradictions structurelles du modèle français :

  • La permanence du lien contractuel malgré la généralisation statutaire ;
  • La contradiction entre le principe de négociation collective et l’idée statutaire ;
  • La tension entre la reconnaissance de droits collectifs aux agents publics et le principe d’obéissance à l’autorité politique3 ;
  • Enfin, la méfiance envers un syndicalisme jugé corporatiste et étranger aux principes du service public : la neutralité, l’égalité, la loyauté et le service de l’intérêt général.

Panorama Global sur la Fonction Publique de la IIIe à la Ve République

L’évolution du syndicalisme dans la fonction publique française ne peut pas être comprise sans rappeler l’ampleur des transformations administratives intervenues entre la fin du XIXe siècle et la seconde moitié du XXe siècle. Cette période correspond à la consolidation progressive de l’État moderne, marquée par l’augmentation des effectifs, la diversification des corps et la construction progressive d’un système de garanties statutaires4.

De 1876 à 1896, les effectifs d’agents publics connaissent une croissance rapide : le nombre de personnels passe d’environ 200 000 à près de 500 000. Parmi eux, les enseignants constituent déjà un groupe particulièrement important. Ils représentent respectivement 60 000, puis 118 000 agents5. Cette expansion contribue à faire émerger un groupe social spécifique, composé pour une large part de fonctionnaires moyens et inférieurs, dont les préoccupations professionnelles vont progressivement se structurer6.

La croissance des effectifs se poursuit dans les décennies suivantes.

Selon les recensements de l’INSEE, les agents titulaires de l’État sont 392 000 en 1914 et 432 000 en 1936. Dans le même temps, les enseignants passent de 146 000 à 169 000 agents et les postiers de 113 000 à 126 000. À cet ensemble, il convient d’ajouter un nombre important, mais difficilement quantifiable d’auxiliaires administratifs7.

Cette évolution quantitative s’accompagne d’une transformation qualitative du rapport entre les fonctionnaires et l’administration. Le sentiment d’injustice lié aux pratiques de favoritisme ou aux interventions politiques dans les carrières nourrit une revendication de garanties collectives. Comme l’observe l’auteur :

« L’égalitarisme viscéral des fonctionnaires est né du contact quotidien avec les abus du favoritisme ».

Dans ce contexte, la publicité des actes administratifs et la reconnaissance d’un droit au recours élargi permettent la mise en place d’une forme de contrôle et de contestation de l’arbitraire. Elle constitue l’une des premières manifestations d’une culture administrative fondée sur la revendication de règles impersonnelles et transparentes.

L’évolution des effectifs et des pratiques administratives crée ainsi les conditions d’émergence d’un mouvement collectif au sein de la fonction publique. Toutefois, celui-ci se développe dans un environnement juridique particulièrement contraint.

Aux Origines : le Rejet du Syndicalisme et des Droits Collectifs des Agents Publics

Les Fondements Juridiques : la Révolution et le Rejet des Corporations

L’hostilité initiale de l’État français à l’égard du syndicalisme des fonctionnaires trouve ses racines dans l’héritage révolutionnaire. La loi Le Chapelier de 1791 interdit à tous les citoyens d’une même profession de s’associer8. Jean Jaurès la qualifiera plus tard de « loi terrible ».

Ce principe repose sur une conception unitaire de la citoyenneté et sur le rejet des corps intermédiaires, considérés comme attentatoires à l’unité de la nation. Les fonctionnaires, en tant qu’agents de l’État, sont alors soumis à un devoir particulier de loyauté et de discipline qui paraît incompatible avec l’organisation collective de leurs intérêts professionnels, comme avec l’octroi de droits et garanties entravant l’action politique9.

Cette situation contraste avec celle observée dans d’autres pays occidentaux. Au Royaume-Uni, une ordonnance de 1870 établit le principe du concours public pour l’accès à la fonction publique et la loi de 1871 sur les Trade Unions s’applique aussi bien aux ouvriers qu’aux fonctionnaires. Aux États-Unis, le Pendleton Act de 1883 introduit également le principe du concours pour les emplois fédéraux.

 « Les français, légalistes invétérés, refusaient de transiger sur leurs principes, quitte à ne plus pouvoir maîtriser les faits. »

En France, la situation est donc très différente. Si la loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaît la liberté syndicale pour les travailleurs, son application aux fonctionnaires est refusée. Les travaux parlementaires laissaient pourtant entendre que son périmètre pourrait être interprété largement, en y incluant notamment les professions de bureau10. Toutefois, la Cour de cassation adopte une interprétation restrictive dans une décision du 27 juin 1885, rejoignant ainsi la volonté conservatrice des parlementaires.

La loi de 1901 sur les associations ouvre cependant une possibilité de contournement11 : si le droit syndical reste refusé aux fonctionnaires, ceux-ci peuvent désormais constituer des associations professionnelles.

Pierre Waldeck-Rousseau est à la fois l’auteur de la loi sur le syndicalisme de 1884 et sur la liberté d’association de 1901. Son legs est évidemment considérable, pour la République comme pour la défense des libertés collectives des citoyens. Le pouvoir constituant a d’ailleurs consacré l’un, dans le Préambule à la Constitution de 1946, et l’autre, devenu un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 1971 (décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971).
Pierre Waldeck-Rousseau est à la fois l’auteur de la loi sur le syndicalisme de 1884 et sur la liberté d’association de 1901. Son legs est évidemment considérable, pour la République comme pour la défense des libertés collectives des citoyens. Le pouvoir constituant a d’ailleurs consacré l’un, dans le Préambule à la Constitution de 1946, et l’autre, devenu un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 1971 (décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971).

La Pression des Fonctionnaires Moyens pour l’Obtention de Droits

Le développement de mouvements collectifs dans la fonction publique est principalement porté par les fonctionnaires des catégories intermédiaires et inférieures.

Ces fonctionnaires sont le plus souvent diplômés et lauréats de concours administratifs. Néanmoins, ils estiment que leur carrière reste trop dépendante de décisions arbitraires. Cette situation nourrit la volonté d’obtenir des garanties collectives.

Dans plusieurs ministères — Marine, Guerre, Intérieur ou Instruction publique — apparaissent ainsi des associations professionnelles regroupant les rédacteurs et personnels administratifs. En 1906, est alors créée une Union des associations du personnel civil des administrations centrales12.

Toutefois, c’est au niveau fédéral que le syndicalisme des agents publics prend un essor inattendu. En effet :

En 1905, est créé la Fédération générale des associations professionnelles des employés civils de l’État, qui regroupe une dizaine d’organisations et réunit, dès 1909, près de 200 000 agents. Elle deviendra la Fédération générale des fonctionnaires et sera dirigée par Charles Laurent pendant trente ans. En faveur du « contrat collectif » et du droit syndical, ce syndicalisme manifeste également son autonomie avec la CGT13.

Ces organisations demeurent néanmoins prudentes. Leur base sociale est relativement conservatrice et elles hésitent longtemps avant de rejoindre les structures fédératives plus larges du mouvement syndical.

Les Nombreux Débats Parlementaires

La question des droits collectifs des fonctionnaires fait l’objet de débats parlementaires récurrents au début du XXe siècle.

En 1903, un rapport de Louis Barthou propose de distinguer les fonctionnaires d’autorité et les fonctionnaires de gestion afin d’accorder à ces derniers le droit syndical. Cette proposition ne sera jamais discutée14.

En mars 1907, un projet de loi sur les associations de fonctionnaires est présenté par Georges Clémenceau. Son évolution vers des dispositions plus restrictives provoque une réaction très vive dans l’administration et un long débat parlementaire.

Parallèlement, l’idée d’un statut général de la fonction publique commence à émerger. Celui-ci est envisagé comme un moyen de rationaliser l’administration, mais également de désamorcer les revendications syndicales en accordant certaines garanties15.

Plusieurs propositions de statut pour la fonction publique sont ainsi déposées :

  • En janvier et en novembre 1908, suscitant un contre-projet plus autoritaire de Clémenceau ;
  • En juin 1909, le député Maurice Allard propose un projet, qu’il publie dans l’Humanité (contrats collectifs et statut pour les hauts fonctionnaires) ;
  • Un nouveau projet est déposé en 1910, avec des discussions se prolongeant jusqu’en 1912, sans davantage de succès ;
  • Un projet est déposé par le gouvernement Millerand en juin 1920 ;
  • Un énième projet est déposé par Jacques Baroux en mars 1935, avec comme principale disposition l’interdiction du droit de grève ;
  • Enfin, par le décret du 12 novembre 1938, est institué un Comité supérieur de réorganisation administrative16, qui sera à l’origine d’un projet de statut déposé le… 2 septembre 193917.

Cependant, cette solution inquiète certains responsables politiques. L’octroi de garanties communes étant considéré comme un risque démocratique18.

Georges Clémenceau, en 1905. Source : Gallica.
Georges Clémenceau, en 1905. Source : Gallica.

Le bilan de la IIIe République en matière de garanties légales applicables aux fonctionnaires19 se révèle donc très maigre :

  • L’article 65 de la loi du 22 avril 2005 sur la communication du dossier des fonctionnaires ;
  • La loi du 30 avril 1923 portant nouvelle échelle de traitements20 ;
  • La loi du 14 avril 1924 sur les pensions.

Une Structuration Progressive du Syndicalisme en Dehors des Textes

Le Rôle de la Jurisprudence Administrative

En l’absence de reconnaissance législative, le développement du syndicalisme dans la fonction publique repose en partie sur l’évolution de la jurisprudence administrative.

À partir de 1903, et surtout avec la décision Alcindor du 1er juin 1906, le Conseil d’État admet les recours contre les nominations irrégulières. Le contrôle juridictionnel s’étend aussi aux questions d’avancement et de discipline.

Un tournant intervient lorsque les recours contentieux introduits par des associations amicales sont jugés recevables par la juridiction administrative à partir de 1907 et 1908. Cette évolution contribue à reconnaître implicitement l’existence de groupements professionnels dans l’administration21.

Toutefois, la jurisprudence rappelle quelques limites. L’arrêt Winkell de 1909 réaffirme que la grève des fonctionnaires constitue un acte illégal. La grève peut exister dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, mais elle est jugée incompatible avec l’exécution du service public22.

Grande grève des postiers de 1909. Arrestation d’un manifestant. Source : Gallica.
Grande grève des postiers de 1909. Arrestation d’un manifestant. Source : Gallica.

Les Associations Administratives

Faute de pouvoir constituer des syndicats au sens de la loi Waldeck-Rousseau, les fonctionnaires développent un réseau dense d’associations professionnelles.

En avril 1905, est créée une fédération générale des associations professionnelles des employés civils de l’État, regroupant notamment des personnels des travaux publics, des ponts et chaussées, des postes ou des contributions indirectes.

Le choix du terme « employé » plutôt que « fonctionnaire » traduit une volonté explicite : revendiquer des droits comparables à ceux des salariés du secteur privé.

Cette fédération constitue un comité d’études chargé d’élaborer des projets de statut pour la fonction publique. En 1909, elle regroupe près de 200 000 agents sur environ 400 000 fonctionnaires.

Le 4 décembre 1909 est créée la Fédération nationale des fonctionnaires. Celle-ci refuse le droit de grève et toute alliance avec la CGT, mais revendique la reconnaissance du droit syndical et la négociation de statuts par ministère.

La Syndicalisation de L’Encadrement Supérieur

Le mouvement syndical dans la fonction publique présente une particularité notable : la participation d’une partie de l’encadrement supérieur.

Dans les administrations centrales, certaines catégories de cadres constituent leurs propres associations professionnelles. Une Fédération des cadres des administrations centrales regroupe ainsi près de 915 membres en 1938.

Au ministère des Finances, la Fédération des cadres supérieurs rassemble à elle seule environ 3 000 membres. D’autres groupements existent parmi les ingénieurs des services publics ou les magistrats.

Ces organisations participent à la création d’une Fédération nationale des corps de l’État et des cadres des administrations publiques, qui compte plus de 16 000 membres à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Ce « syndicalisme de cadres » se distingue par son intérêt pour les questions de réforme administrative et par son influence dans la gestion des administrations. Son objectif n’est pas tant la défense des droits des agents, que de constituer un instrument de réflexion et d’influence intellectuelle23.

La Question des Auxiliaires

Le développement du syndicalisme public soulève également la question du statut des personnels auxiliaires.

Après la Première Guerre mondiale, leur nombre augmente considérablement. Les syndicats de titulaires restent cependant réticents à les intégrer pleinement dans leurs revendications.

La question réapparaît avec force en 1936, lorsque le gouvernement du Front populaire envisage différentes solutions : création d’un statut spécifique, titularisation progressive ou amélioration des conditions de rémunération24.

Malgré plusieurs projets, aucune solution durable n’est adoptée avant la Seconde Guerre mondiale25.

Les Effets De La Crise Des Années 1930

La crise économique des années 1930 a modifié profondément les conditions de vie des fonctionnaires (et des français en général). La crise, brutale aux États-Unis ou en Allemagne, est plus insidieuse en France. La production recule, le chômage augmente et le déséquilibre budgétaire s’installe.

Le décret du 4 avril 1934 du ministre Louis Germain-Martin prévoit une réduction de 10 % des effectifs civils et militaires. En 1935, les décrets-lois de Pierre Laval entraînent une diminution des traitements et un prélèvement de 10 % sur les rémunérations26.

Louis Germain-Martin, au milieu de l’image, en février 1934
Louis Germain-Martin, au milieu de l’image, en février 1934

Ces mesures provoquent des manifestations importantes de fonctionnaires, malgré les interdictions gouvernementales.

Le Monde Syndical Après Le Statut De 1946

L’Institutionnalisation Des Droits Syndicaux

Le Préambule à la Constitution de 1946 (qui reconnaît le droit de grève comme un droit fondamental) et le statut général de la fonction publique adopté la même année marquent une étape décisive. Le statut de 1946 institue notamment le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État et pose ainsi le principe de participation27.

Le système de représentation repose sur plusieurs niveaux d’instances :

  • les commissions administratives paritaires, chargées de la gestion individuelle des agents ;
  • les comités techniques, compétents pour les questions d’organisation des services ;
  • les conseils supérieurs, qui examinent les questions générales de la fonction publique.

Ce dispositif crée une forme de participation institutionnalisée des syndicats à la gestion administrative.

Des Droits Croissants Mais une Négociation Limitée

Durant la seconde moitié du XXe siècle, les droits syndicaux continuent de se développer.

Le détachement pour l’exercice d’un mandat syndical est autorisé dès 1947. Des autorisations d’absence sont instaurées en 1950. Une instruction de 1970 reconnaît l’existence de locaux syndicaux, la diffusion de publications et la collecte de cotisations.

Il faut toutefois attendre 1980 pour qu’un décret formalise règlementairement le détachement pour l’exercice d’un mandat syndical28.

Cependant, l’administration conserve une position dominante dans la prise de décision.

 « L’esprit initial du statut supposait une pratique consensuelle, alors que l’administration estime qu’il suffit de donner la parole aux syndicats, sans avoir à en tenir compte. »

La Désyndicalisation Et La Bureaucratisation

Paradoxalement, l’extension des droits syndicaux s’accompagne d’un phénomène de désyndicalisation.

L’auteur observe que :

« Le mouvement de désyndicalisation semble avoir été parallèle au développement des droits syndicaux ».

Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :

  • la professionnalisation des militants syndicaux, l’auteur parle à cet égard d’une : « caste de fonctionnaires syndicaux de plus en plus éloignés des adhérents » ;
  • la multiplication des sources d’information pour les agents ;
  • les divisions politiques entre organisations syndicales ;
  • la déception à l’égard de certaines politiques gouvernementales.

 « Les droits syndicaux et décharges de service ont ensuite renforcé la bureaucratisation des organisations et accru la distance entre la base et des militants parfois considérés comme des profiteurs du système. »

L’Heure Des Choix : Corporatisme Administratif et Défis du Modèle Français

À partir des années 1960, plusieurs réflexions sont engagées sur l’évolution du modèle statutaire de la fonction publique.

Certains responsables administratifs considèrent le statut de 1946 comme un « carcan ». Des propositions apparaissent pour soumettre les agents d’exécution au droit du travail ou pour distinguer plus clairement les missions de l’État des activités de gestion29.

Ces réflexions s’inscrivent dans un contexte international marqué par l’influence croissante des doctrines managériales et des travaux d’organisations internationales.

Par ailleurs, dans les années 1970 et 1980, les idées de management participatif et d’évaluation au mérite se diffusent progressivement dans l’administration.

Michel Crozier, figure emblématique de la critique sociologique des organisations bureaucraties. Source : Les amis de Michel Crozier
Michel Crozier, figure emblématique de la critique sociologique des organisations bureaucraties. Source : Les amis de Michel Crozier

Le statut général des fonctionnaires de 1983 confirme finalement le choix français en prévoyant toutefois un découpage par versant :

  • l’État avec les enseignants, finances publiques, policiers… ;
  • les collectivités territoriales, devenues autonomes ;
  • le secteur hospitalier.

Toutefois, certaines évolutions remettent en cause l’unité du modèle statutaire. La fonction publique territoriale connaît ainsi une déréglementation partielle dans les années 1980, avec la promotion d’un système de l’emploi et un recours accru aux agents non titulaires30.

Ces transformations accentuent les contradictions du système selon l’auteure. D’un côté, la défense du statut demeure un élément central de la légitimité syndicale et administrative. De l’autre, les pratiques administratives introduisent des formes croissantes de contractualisation.

L’auteur souligne également l’existence d’un phénomène corporatif profond. L’opacité concernant les effectifs, les rémunérations ou les carrières sont parfois entretenues à la fois par l’administration et par les agents, chaque groupe cherchant à préserver ses avantages. Celle-ci alimente cependant une forme de décrochage des rémunérations, en particulier pour les agents de catégorie A31.

 « La défense du statut et d’un service public de plus en plus mythifié comme garant de la cohésion sociale devient le leitmotiv de toutes les légitimations. »

Cette situation renvoie à une analyse plus large du corporatisme administratif32. Dans cette perspective, la corporation apparaît comme une microsociété dotée de ses propres règles, combinant clientélisme, patronage et solidarité professionnelle.

Le syndicalisme de la fonction publique se trouve ainsi pris dans une tension permanente : il critique certaines rigidités du système administratif tout en contribuant à sa reproduction.

Comme le souligne l’auteur, un « mandarinat syndical » s’est progressivement constitué, composé de permanents fortement intégrés dans l’appareil administratif et souvent incapables d’imaginer une transformation radicale du système.

 « Si l’on cherche à évaluer l’influence syndicale dans les grands secteurs des fonctions publiques, le bilan est contrasté. Sur l’élaboration des décisions, les syndicats ont essentiellement trois sortes de pouvoir : celui de collaborer en faisant des propositions positives, celui d’accompagner les réformes ou celui de les empêcher, en présentant ou non d’autres propositions. Ce pouvoir d’empêcher a été le plus fréquent, notamment dans l’enseignement. »

  1. Ce point n’est aucunement une spécificité française, il se retrouve notamment dans les syndicalismes allemands et anglais. Avec une certaine méfiance pour les socialistes envers ces travailleurs associés à un État jugé soumis aux intérêts bourgeois.
  2. Chercheuse dans l’histoire du syndicalisme de la fonction publique et, à ce titre, grande connaisseuse de l’histoire statutaire et des débats doctrinaux relatifs à notre modèle de fonction publique.
  3. Le gouvernement dispose de l’administration selon l’article 21 de la Constitution.
  4. Sans parler du développement de l’État providence et du rôle de plus en plus important joué par la puissance publique dans le monde économique et social.
  5. La loi Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire date de 1882.
  6. Ce sont ces fonctionnaires moyens qui sont à l’initiative de l’aventure syndicale française : les postiers, les enseignants, les rédacteurs d’administration centrale.
  7. Agents en surnombre, sans garantie d’emploi.
  8. Sur le principe d’une défense de l’universalisme et du rejet du corporatisme, une part importante du lien social, voire culturel, est interdite. L’une des raisons probables du déclin de l’apprentissage est à chercher ici, ainsi que dans la valorisation de l’enseignement général, comme on a pu le lire également dans l’article consacré au culte du diplôme de Danielle Kaisergruber.
  9. Georges Clémenceau sera particulièrement sévère dans ses échanges avec les fonctionnaires grévistes.
  10. L’article 2 de la loi dispose ainsi que : « Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement. »
    L’article 3 dispose ensuite que les syndicats professionnels ont : « exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » L’absence de la mention des intérêts « administratifs » est ici considérée comme excluant les agents publics, mais aussi les professions libérales.
  11. Possibilité déjà entrouverte par la loi du 1er avril 1898 relatives aux sociétés de secours mutuels (mutualité), qui permet la constitution d’une trentaine de sociétés de secours à l’attention des agents publics, reconnues par décret.
  12. Son trésorier est Charles Laurent, qui dirigera ensuite la Fédération générale des fonctionnaires.
  13. Principe d’autonomie qui demeure encore aujourd’hui très fort dans la fonction publique, avec notamment l’UNSA pour les enseignants, ainsi que les syndicats politiques.
  14. Elle est toutefois récurrente, en lien avec la conception statutaire très extensive du modèle français. Outre différents rapports, c’est cette même conception qui animait Michel Debré.
  15. On ne peut que souligner l’apport déterminant dans la réflexion collective des idées et propositions de Georges Demartial, fonctionnaire au ministère des Colonies.
  16. Comité dit « de la hache », resté célèbre comme la première œuvre républicaine de rationalisation administrative.
  17. Les travaux de ce comité furent utilisés par Vichy pour élaborer son projet de statut en 1941.
  18. L’administration est également vécue comme au service de la consolidation de la République, ce qui explique la très profonde méfiance à l’égard des structures catholiques (loi sur la laïcité de 1905), mais aussi l’inquiétude de certains milieux devant l’essor du socialisme.
  19. Dans les faits, et de manière désordonnée, se développent toutefois quelques garanties collectives : l’instauration de conseils de discipline en 1901 dans les postes et télécommunications, associant des représentants des postes ; l’organisation de concours internes dans les douanes en 1908.
  20. Qui aboutira à une nouvelle classification des différents corps en 1927 : les 1 775 catégories de personnels de l’État sont réduites à 150.
  21. Ces associations représentent alors des dizaines de milliers d’agents et peuvent agir en justice, à l’évidence, elles ont tout d’un syndicat, sauf le nom.
  22. L’interprétation du juge administratif repose notamment sur le code pénal qui prévoit des sanctions pour les agents publics grévistes.
  23. On y retrouve ici le rôle que peut notamment jouer le collectif « Nos services publics », « Fonction publique du XXIe siècle », « le Cercle de la Réforme de l’Etat » et une longue tradition de hauts fonctionnaires investis d’un rôle de réflexion sur la fonction publique : aujourd’hui François Ecalle, auparavant Roger Fauroux, Jean-François Kesler…
  24. À cet effet, une commission consultative est chargée d’étudier les questions relatives aux fonctionnaires, afin d’harmoniser les règles relatives au recrutement, à l’avancement et à la discipline.
  25. Ce sujet restera un problème pour la IVe et la Ve République, avec des vagues de titularisations en 1950, 1976, 1983, 1996, jusqu’à la loi dite Sauvadet de 2012. L’auteur considérant que l’occupation d’un emploi permanent par un fonctionnaire est devenue une « fiction » qui ne tient plus à l’épreuve des faits.
  26. Ces dispositions seront adoucies par le Front populaire en 1936. Il reste que la politique économique et monétaire française des années 30 (franc fort, politique austéritaire) se révèlera pro-cyclique et accentuera les difficultés économiques du pays. Malheureusement pour la France, la théorie sur le rôle de l’État de Keynes n’est publiée qu’en 1936.
  27. Il ne s’agit donc pas du principe de négociation comme celui applicable dans les conventions collectives, mais de celui de participation, le choix du modèle d’emploi étant statutaire.
  28. À la fin des années 1980, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique compte déjà près de 4 000 permanents syndicaux dans la fonction publique.
  29. Proposition de distinction entre les fonctions d’autorité et d’exécution reprise dans le club Jean Moulin dans les années 1960, puis par le rapport du député Gérard Longuet en 1979.
  30. Le recrutement par concours devenant l’exception pour les agents de catégorie C.
  31. Les premiers échelons des agents de catégorie C étant indexés sur le salaire minimum, leur rémunération demeure dynamique, en contrepartie d’un écrasement de leur grille indemnitaire.
  32. L’action des syndicats de la fonction publique étant ici quasiment identique que celle des grands corps, dans la préservation de l’existant. Une combinaison de « clientélisme, patronage et tribalisme » selon l’auteur.

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