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  • La Société des Diplômes, dir. Millet et Moreau (2011)

    La Société des Diplômes, dir. Millet et Moreau (2011)

    Temps de lecture : 18 minutes.

    Le diplôme occupe une place fondamentale dans les sociétés modernes. Instrument de certification des connaissances, condition d’accès à certaines professions (dont les corps de la fonction publique), critère de classement des travailleurs et marqueur de distinction sociale, il constitue l’un des principaux mécanismes d’organisation des trajectoires scolaires et professionnelles.

    Ce faisant, le diplôme est aussi le réceptacle d’attentes en ce qu’il est censé permettre l’acquisition d’une position sociale correspondante. Or, la massification du baccalauréat et de l’enseignement supérieur ont conduit à diminuer la valeur effective des diplômes et à brouiller les mécanismes d’ascension sociale.

    Dirigé par Mathias Millet et Gilles Moreau, La Société des diplômes (2011) propose plusieurs éclairages sociologiques sur cette évolution. J’en retiens ici quelques éléments, en particulier ceux qui concernent les rapports entre diplôme, qualification, compétences et organisation du marché du travail.

    Le XXᵉ, Siècle des Diplômes, par Mathias Millet et Gilles Moreau

    Les auteurs, tous deux professeurs de sociologie à l’université de Poitiers, évoquent tout d’abord l’émergence et le développement d’un nouveau mode d’enseignement à partir du XVIIᵉ siècle :1

    • Les petites écoles de Port-Royal, créées en 1637 ;
    • Les écoles de l’abbé Charles Démia à Lyon, à partir de 1667 ;
    • Les écoles lassaliennes, fondées par Jean-Baptiste de La Salle à Reims à compter de 1681 ;
    • Plus tardivement, les écoles mutuelles fondées en 1815 par la Société pour l’instruction élémentaire.

    L’école primaire devient un lieu de socialisation pour l’enfant, elle prend appui sur l’application de règles impersonnelles et donne lieu à l’expérimentation de premières réflexions pédagogiques.

    « Désormais, les enfants apprendront sous la direction d’un maître, dans un lieu clos et en un temps spécifique, des savoirs organisés par écrit, découpés en leçons et en exercices aux seules fins d’un apprentissage réglé. »

    Bientôt, les sociétés européennes deviennent des « sociétés à écoles ». La loi concrétisant cette transformation en imposant une structuration progressive de l’enseignement, sous l’égide de la puissance publique :

    • La loi Guizot du 28 juin 1833 oblige chaque commune à créer une école primaire élémentaire, d’abord réservée aux garçons, puis progressivement étendue aux filles ;
    • Les lois de Ferry de 1881 et 1882 prolongent le dispositif en rendant l’école entièrement gratuite (elle ne l’était que pour les plus pauvres), laïque et obligatoire jusqu’à 13 ans ;
    • La loi Zay du 9 août 1936 porte l’obligation scolaire à 14 ans ;
    • L’ordonnance Berthoin du 6 janvier 1959 porte ensuite cette obligation jusqu’à 16 ans.
    Source : BnF, département des Estampes et de la photographie, N-2 FERRY (JULES)
    Source : BnF, département des Estampes et de la photographie, N-2 FERRY (JULES)

    Le collège unique et la généralisation du baccalauréat témoignent du progrès historique de la scolarisation dans la société française.

    À ces bouleversements, le XXᵉ siècle en ajoute un autre : le diplôme, qui devient la finalité même de l’école et de l’enseignement, avec comme garant l’État, aussi bien pour les diplômes universitaires que pour les diplômes professionnels.

    La première session du baccalauréat délivra 32 diplômes en 1809, il y en aura 10 000 en 1910.

    En 1911, naît le certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Dans les années 1960, naissent le brevet de technicien supérieur (BTS) et le brevet d’études professionnelles (BEP)2. Enfin, en 1985 est créé le bac professionnel.

    Rapidement, au sein même de ces catégories, les intitulés de diplômes pullulent.

    Pour autant, même répandu, le diplôme demeure un signe de distinction sociale. L’absence de diplômes est particulièrement préjudiciable et de nombreux diplômes de l’enseignement supérieur offrent des avantages incomparables sur le marché du travail.

    À cet égard et pour les auteurs, les constats du philosophe Edmond Goblot de 1925 dans son ouvrage La barrière et le niveau demeurent. Dans ce célèbre ouvrage, qui inspirera notamment La distinction de Pierre Bourdieu, Goblot présente le diplôme comme à la fois un critère de sélection et de distinction de la bourgeoisie3.

    À cet égard, la généralisation du diplôme entraine donc une forme de déplacement de la sélection. Ce qui distingue n’est plus le seul baccalauréat. La démocratisation de l’Enseignement supérieur souffre des mêmes travers, à des degrés variables.

    Du Diplôme Comme Aspiration au Diplôme Comme Injonction, par Guy Brucy

    L’auteur est un professeur en science de l’éducation et spécialiste de l’histoire de l’enseignement technique et professionnel. Il a également collaboré au livre « Formé pour réformer » sur l’histoire de la formation permanente ou professionnelle durant la seconde moitié du XXᵉ siècle.

    Dans ce chapitre, Guy Brucy tient à rappeler le caractère sociologique du diplôme : élément de distinction, d’émancipation… et d’interrogation, dans un contexte de massification4.

    La Place du Baccalauréat dans la Société Française

    Pour devenir bourgeois, il faut d’abord devenir bachelier.

    En effet, le baccalauréat a longtemps tenu lieu de barrière symbolique entre la bourgeoisie et le reste de la population. Ce n’est qu’à partir de 1960 que le seuil symbolique de 10 % de bacheliers d’une classe d’âge est franchi5.

    Ce seuil relativement faible de bacheliers permet aussi de comprendre le système de catégories initialement conçu pour la fonction publique : avec une catégorie A, construite autour des administrateurs civils, diplômée du supérieur ; tandis que la catégorie B, bachelière, est censée seconder les premiers. Le baccalauréat étant, comme on l’a vu, une distinction encore très rare au milieu des années 406.

    Progressivement, le baccalauréat prend ainsi la place du certificat d’études primaires.

    En précisant toutefois que, contrairement aux représentations populaires, le certificat n’était pas très répandu. L’auteur rappelle ainsi que seuls 20 % de la classe d’âge en 1880 disposent du « certif’ », 30 % en 1914 et finalement la moitié en 1939. Il convient bien de distinguer le niveau de compétence d’un diplôme donné et sa prévalence, son rôle social.

    Les parcours scolaires, bien que gratuits, demeurent inaccessibles aux classes populaires, en particulier paysannes. En effet, il est pour l’essentiel des familles impossible de se priver du revenu d’un enfant apte au travail, alors même que les établissements du second degré (et plus encore l’enseignement supérieur) sont situés dans les grandes villes7. Le discours sur l’égalité des chances est d’abord purement formel et les heureux élus sont rares.

    Des lycéens en visite à un salon aéronautique parisien en 1921.
    Des lycéens en visite à un salon aéronautique parisien en 1921.

    Le besoin de formation est pourtant majeur, dans un contexte de transformation industrielle de l’économie. Les entreprises créent ainsi avec l’État un brevet professionnel en 1926, mais qui ne concernera jamais que quelques milliers d’ouvriers (2 000 en 1939).

    Le Diplôme Comme Facteur d’Émancipation

    Le courant solidariste insistera beaucoup sur le caractère émancipateur du diplôme, autant pour l’individu pris en qualité de travailleur, que comme citoyen.

    Le diplôme est en effet la propriété de son détenteur, et cette propriété est garantie par l’État et détachée du seul besoin de compétences de l’entreprise8. Mais, elle est aussi un marqueur fixant sur une échelle sociale un individu tout en lui permettant, de manière limitée, de progresser sur cette échelle au regard des opportunités offertes par son premier diplôme. Le diplôme devient donc une assurance sociale et un instrument de régulation des places9.

    Le diplôme dispose d’une valeur stable et opposable, tandis que la compétence repose sur une appréciation de l’employeur, en fonction d’une situation donnée. On comprend donc les réticences syndicales à laisser le concept de compétences prendre le dessus sur celui du niveau de diplôme.

    La crise économique, la pénurie de main d’œuvre qualifiée et la reconnaissance des conventions collectives induisent un renouveau de la filière professionnelle. Ce mouvement se matérialise finalement par une loi, préparée sous le Front populaire et entérinée par le régime de Vichy le 4 octobre 1943 (puis confirmée à la Libération). La loi prévoit alors le monopole de l’État dans la délivrance de diplômes professionnels.

    L’État incarne ensuite (comme énoncé plus haut) cette transformation du rôle du diplôme dans les textes d’application du statut de la fonction publique du 19 octobre 1946. La fonction publique étant progressivement classée en catégorie (quatre) en fonction du niveau de diplôme.

    Il est d’ailleurs frappant de constater la correspondance entre qualification, recrutements, fonctions et rémunérations dans la fonction publique. Le diplôme y dispose d’une place quasi-fondatrice dans les rapports sociaux, la fonction publique semblant reproduire les distinctions scolaires dans le milieu professionnel, avec un même idéal méritocratique10.

    Le diplôme se répand alors dans la société comme un élément fondamental de structuration de la vie professionnelle et sociale. Ce faisant, les voies de passage se renforcent également (notamment par les cours du soir du CNAM11 ou dans la formation d’un institut de protection supérieure du travail), la progression professionnelle supposant un rattrapage en termes de classification du travailleur.

    Cette correspondance entre diplômes et positions dans le système de production est aussi entretenue dans les plans gouvernementaux, jusqu’à fusionner (au moins partiellement) les enseignements techniques et généraux. L’enjeu est alors de permettre, au delà des spécialités, des mobilités ascensionnelles plus fortes. Le brevet de technicien est ainsi progressivement transformé en baccalauréat technologique ou professionnel12.

    Ces démarches gouvernementales permettent aussi d’équilibrer les relations entre salariés et employeurs, en offrant la possibilité aux premiers de « se voir reconnaître » un niveau prédéterminé de compétences en fonction de leur niveau de diplôme. Il s’agit donc d’une forme de sécurisation de la trajectoire professionnelle et de contrainte pesant sur le pouvoir de direction de l’employeur.

    La Massification Progressive de l’Enseignement Supérieur

    La massification de l’enseignement supérieur est portée par une classe d’âge toujours plus nombreuse à disposer du baccalauréat. Toutefois, la nature ayant horreur du vide, les classifications vont réapparaître au sein même du baccalauréat avec des filières d’excellence (bacs scientifiques ou économiques de grands lycées) et des filières de rattrapage (bacs professionnels)13.

    Le diplôme se caractérise bientôt davantage par le public accueilli que par la formation délivrée. Si l’absence de diplôme équivaut à une quasi mort sur le marché du travail, le mauvais diplôme est lui particulièrement discriminant.

    Je suis peu à l’aise avec la question du « public accueilli ». Le rendement d’un diplôme n’est pas qu’une question d’effectifs, comme le suggère l’auteur avec sa qualification de « mauvais diplôme ».

    Une rupture intervient également en 1983 avec la mise en place des contrats de qualification par les branches professionnelles. Ces contrats leur permettent de délivrer des certificats de qualification professionnelle (CQP). Le monopole de délivrance des diplômes professionnels par l’État est ainsi battu en brèche14.

    Une usine de radiateurs, en 1931, par l’Agence Meurisse.
    Une usine de radiateurs, en 1931, par l’Agence Meurisse.

    Ce tournant est confirmé par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) institué par la loi du 17 janvier 2002, participant du double mouvement d’individualisation de la formation et de massification de la certification au service de l’ « employabilité ».

    Pour l’auteur, le salarié devient désormais un entrepreneur de ses propres compétences dans un marché hyperconcurrentiel. Ce faisant, le diplôme n’est plus un titre sacré dont peut se prévaloir le salarié, mais une norme de conformité, au service des intérêts de l’employeur15.

    Cette question de l’individualisation semble désormais avoir été tranchée par le législateur en 2018 avec son souhait de doter l’individu de « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette conception sous-entend clairement que le salarié est suffisamment mûr pour assurer son employabilité. L’employeur est de son côté délié d’une partie de ses responsabilités. À cet égard, le Compte personnel de formation et la VAE symbolisent ce transfert de responsabilité.

    L’Inflation des Diplômes par Tristan Poullaouec

    L’auteur, chercheur et maître de conférences en sociologie, a notamment publié Le diplôme, arme des faibles en 2010. Son propos vise à rappeler l’importance de l’acquisition d’un diplôme dans les trajectoires d’ascension sociale.

    La rhétorique selon laquelle le diplôme aurait, par son inflation, perdu sa valeur intrinsèque trouve un premier écueil dans l’analyse des parcours concrets de mobilité sociale, singulièrement dans le monde ouvrier.

    Le diplôme protège du chômage, constitue la seule ressource des plus précaires et vient parfois jusqu’à compenser l’isolement de l’individu : l’absence d’aides financières et de réseau professionnel.

    L’auteur rappelle la jeunesse du « diplôme » et de sa fonction sociologique, que l’on peut dater de 1808 et de la création du baccalauréat. Le diplôme, dès son origine, atteste donc de l’atteinte d’une certaine qualité d’enseignement scolaire.

    La « valeur nominale » du diplôme repose de ce fait sur les qualités intrinsèques de l’enseignement considéré et non sur le nombre de diplômés.

    C’est cette double particularité du diplôme qu’il faut retenir :

    • Une valeur intrinsèque, la certification d’un niveau de savoirs ;
    • Une valeur d’usage sur le marché du travail.

    Cette distinction renvoie à la notion de « mauvais » (et de bon) diplôme évoquée plus haut.

    Par ailleurs, la théorie de la dévaluation du diplôme postule une relation stable entre formation et emploi, alors qu’elle est dans les faits loin d’être systémique. L’auteur reconnaît une certaine concordance dans la fonction publique (évoquée plus haut) et probablement dans l’industrie, mais très peu dans le secteur tertiaire, qui compose aujourd’hui l’essentiel de l’activité économique et des emplois.

    Les Diplômes et leur Valeur, par Henri Eckert

    Professeur de sociologie à l’université de Poitiers, l’auteur a écrit plusieurs ouvrages sur le travail, l’insertion et l’orientation professionnelles, les discriminations.

    Dans ce chapitre, l’auteur cherche à distinguer deux valeurs associées au diplôme évoquées plus haut (la valeur intrinsèque et la valeur d’échange).

    Le premier constat statistique est que le diplôme protège du chômage, et que plus le niveau de diplôme augmente, plus cette protection est forte.

    Toutefois, il convient de noter que la spécialité du diplôme interfère avec le niveau. Les diplômés des secteurs de la santé et du social ont ainsi le meilleur taux d’insertion, puisqu’ils exercent leur activité dans un champ réglementé. Cela dit, l’effet général du niveau de diplôme demeure quel que soit le domaine.

    Si on raisonne ensuite en termes de rémunérations, la corrélation entre le niveau de salaire et la durée d’étude est également évidente.

    Cependant, le « rendement » offert par le diplôme diminue par une asynchronie entre le nombre de diplômés et les besoins de recrutement des entreprises. Par exemple, la part du nombre de diplômés du supérieur exerçant une activité classée comme « profession intermédiaire » augmente de 21 % pour 1992 à 35 % en 2004.

    En conséquence, les rémunérations stagnent voire se réduisent, y compris pour les cadres.

    « En somme, les sortants des formations aux niveaux 6 à 816 (licence à doctorat) connaissent, d’une génération à la suivante, une détérioration globale de leurs rémunérations, liée au fait qu’ils n’accèdent plus aux mêmes emplois. Alors que les positions sociales que leur confère leur diplôme perdent en prestige pour une part croissante d’entre eux, leur salaire médian se tasse. Leur diplôme aurait ainsi, malgré ou, plutôt, à cause de l’élévation globale de la part des diplômés (…) tendance à perdre de sa valeur. »

    Ce phénomène n’est pas que français. L’élévation seule du niveau de diplôme (et, on l’espère, de compétences) ne permet pas de garantir à chaque titulaire une élévation équivalente de sa position sociale dans l’architecture productive17. Pour ce faire, il faudrait que la structure des emplois progresse au même rythme, ce qui suppose un dynamisme économique et concurrentiel. La Chine est actuellement confronté à ce défi, comme le monde arabe ou occidental : des jeunes de plus en plus qualifiés, pour des métiers majoritairement peu ou moyennement qualifiés.

    Étudiants à la faculté de lettres de la Sorbonne en 1940. Source : Bibliothèque numérique « Nubis » de la Sorbonne.
    Étudiants à la faculté de lettres de la Sorbonne en 1940. Source : Bibliothèque numérique « Nubis » de la Sorbonne.

    Cette usure atteint en particulier les diplômes les moins « prestigieux ». Toutefois, les niveaux de formation les plus professionnalisants (certificat d’aptitude professionnelle et brevet d’études professionnelles, notamment) ne perdent pas en dynamique salariale, par l’évolution dynamique du salaire minimum.

    En clair, et comme constaté dans la fonction publique, la structure de rémunérations s’écrase. Les revenus des plus bas niveaux de qualification sont relativement protégés, tandis que les diplômés du supérieur perdent en niveau de vie relatif.

    Ainsi, de 1995 à 2007, et selon les calculs de l’auteur, le salaire médian des niveaux 6 à 8 aurait perdu 137 euros en valeur réelle (corrigée de l’inflation).

    La conclusion de l’auteur est donc malheureuse :

    • Le diplôme perd en valeur monétaire et symbolique18 ;
    • Cette perte de valeur affecte la mobilité sociale et induit un sentiment de déclassement ;
    • Il s’ensuit une forme d’hyperconcurrence, le maintien ou l’acquisition d’un statut social plus favorable étant désormais plus coûteux.

    Les Entreprises Face au Diplôme par Marie-Hélène Jacques et Frédéric Neyrat

    La première est professeure en sciences de l’éducation, le second est sociologue19.

    Les auteurs reviennent sur une certaine forme de renversement du diplôme par les entreprises, au service de la « compétence »20 :

    • Le premier référentiel d’emploi construit sur de telles compétences est apparu dans la convention collective du Syntec en décembre 1987 ;
    • La métallurgie a ensuite suivi l’initiative en 1990 (accord ACAP 2000).

    L’État a ensuite pris le relais de ces initiatives en imposant à l’employeur la nécessité de maintenir l’employabilité du salarié en fonction de l’évolution des besoins en emploi et en compétences (loi Aubry II de 2000, loi de modernisation sociale de 2002 et loi de cohésion sociale de 2005).

    La critique du diplôme est portée implicitement par le discours sur la compétence. Dans les recrutements, y compris d’acteurs publics comme Pôle emploi (désormais France Travail), sont désormais valorisées les « habiletés », notamment comportementales. L’accent est mis sur la personnalité, les soft skills (compétences comportementales)21.

    Une fois en poste, la gestion par les compétences continue de s’imposer : savoirs, savoir-faire, savoir-être, implication dans le projet de l’entreprise (motivation, engagement).

    Certains secteurs professionnels sont, par ailleurs (et historiquement), très critiques du diplôme, en particulier lorsqu’il y tient une place réduite comme dans le bâtiment ou le commerce.

    Pour autant, au recrutement, l’effet signal du « niveau de diplôme » demeure décisif et plus encore pour l’accès aux fonctions supérieures.

    En effet, si le poids du diplôme est relativisé dans les fonctions d’exécution, il redevient déterminant pour l’accès aux fonctions de direction.

    On constate ici toute l’ambivalence, entre une critique convenue sur le diplôme et une impossibilité à dépasser le résultat objectif de la compétition scolaire marqué par la détention d’un titre prestigieux22.

    L’Université de Strasbourg, en novembre 1919.
    L’Université de Strasbourg, en novembre 1919.

    Ce faisant, c’est aussi un autre système de certification (les CQP évoqués plus haut) qui tend à remplacer une fois en poste les diplômes des personnels d’exécution afin de matérialiser et de situer les salariés les uns avec les autres. La métallurgie a été, comme à son habitude, pionnière et comptait à la rédaction de l’ouvrage 210 « CQP-Métallurgie ».

    Ces CQP sont en concurrence directe avec les CAP et BEP. Ils sont dispensés dans des écoles, des universités, des campus… d’entreprise. Le vocable applicable au diplôme est alors repris, malgré la critique sous-jacente du système de formation initiale.

    Il convient toutefois de nuancer cette critique de l’auteur qui me semble trop théorique. Le diplôme dispose d’une reconnaissance générale, tandis que la certification de qualification professionnelle est, par essence, située et peu transposable hors du champ de la convention collective. Elle peut compléter un diplôme, mais jamais s’y substituer23.

    Pour les auteurs, on assiste à une forte pression sur le modèle de formation initiale avec un poids toujours plus élevé consacré aux besoins des entreprises et au développement du caractère concret et opérationnel de la formation dispensée. Cette pression s’exerce jusqu’aux diplômes des universités qui se veulent désormais pour moitié « professionnels ».

    La validation des acquis de l’expérience (VAE) instituée en 2002, comme la révision du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ont accompagné cette déclinaison en compétences des formations dispensées.

    La fonction publique s’est également adaptée. Par la loi de 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, le recrutement sans concours a été facilité pour les catégories C, tandis que la prise en compte des compétences s’est accrue dans les concours (au détriment des savoirs « académiques ») et dans l’évolution professionnelle.

    Le changement le plus notable aujourd’hui est le mouvement de contractualisation dans la fonction publique, qui entraine une individualisation de la rémunération24.

    Enfin, la suppression des concours dans les ex-grandes entreprises publiques (le dernier concours à La Poste eut lieu en 1997) a également renforcé la suprématie de la compétence sur le diplôme.

    L’évolution professionnelle ne tient plus à des concours internes abstraits, mais à des évolutions progressives et mesurées démontrant la compétence concrète du salarié à évoluer.

    Chaque agent a désormais un dictionnaire de compétences avec des aptitudes reconnues, sur le fondement duquel il est admis à évoluer, ou non.

    « Ainsi, dans ces entreprises disant gérer par les compétences, les rapports aux titres et aux diplômes ont évolué. La suspicion initiale a laissé place à une logique quasi schizophrénique : la méfiance demeure face aux petits diplômes, une mise à l’épreuve du salarié étant de mise à des fins de vérification de ses aptitudes professionnelles ; au contraire, pour les postes à responsabilité, le diplôme, surtout s’il atteste une « culture générale », reste une balise qui calibre le niveau de responsabilité et permet donc de définir la fiche de poste, mais qui a aussi une fonction de filtrage des candidatures recevables. En ce sens, la posture des employeurs à l’égard des titres issus de l’univers scolaire est très ambivalente. »

    Diplômes et conventions collectives par Pascal Caillaud

    La création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par le législateur en 2002 (loi de modernisation sociale, susmentionnée) a d’une certaine façon dilué les diplômés dans un ensemble plus vaste de certifications professionnelles. Désormais, sont mêlés les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l’État ou en son nom et les CQP délivrés par les partenaires sociaux25.

    La même année, le législateur a également supprimé le mécanisme de Validation des acquis professionnels (VAP), qui ne permettait qu’une obtention partielle d’un diplôme (en contrepartie d’un volet classique de formation) pour la VAE, transformant la conception du diplôme26.

    Toutefois, le lien entre qualification et diplôme est riche et peu évident.

    Si les grilles de « qualification » des conventions collectives sont essentiellement construites autour d’un niveau de certification, quantité d’autres éléments entrent en compte, notamment pour déterminer la rémunération.

    Du point de vue juridique, le lien s’est par ailleurs distendu. L’auteur rappelle qu’en 1945, les grilles fixées par les arrêtés Parodi-Croizat classaient les salariés en plusieurs groupes professionnels en fonction du diplôme détenu27.

    Certaines branches ont conservé ce lien fort dans des grilles qualifiées de « fonction publique aménagée ». Il s’agit tout d’abord des professions sanitaires et sociales, juridiques ou d’enseignement pour lesquelles les autorités publiques ont imposé la possession de certifications. On retrouve aussi des secteurs très marqués par l’étatisme comme les banques.

    La convention collective de la métallurgie a également prévu dans l’article 6 de l’accord du 21 juillet 1975 une garantie de classement si le salarié est titulaire d’un diplôme en lien avec l’activité exercée. Elle sera bientôt rejointe par la chimie.

    Pour autant, le nouvel article L. 2261-22 du code du travail, applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2008 (disposition inchangée depuis), n’impose plus aux conventions collectives de positionner les salariés selon leur niveau de formation et de salaire, mais seulement selon des : « éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification ».

    Ce faisant, ce sont donc les critères d’appréciation qui s’élargissent et qui permettent d’individualiser et d’affiner les classifications :

    • Le diplôme, qui demeure général et atteste d’un niveau de connaissances (généralement théoriques) ;

    – La qualification professionnelle, qui témoigne du niveau de compétence du salarié dans son champ professionnel ;

    – La compétence, enfin, qui est jugé par l’employeur et qui permet de déterminer la capacité effective du salarié, au regard notamment de ses résultats.

    1. L’enseignement étant alors essentiellement réalisé par des précepteurs. ↩
    2. Respectivement en 1962 et 1966. Le BEP a aujourd’hui disparu en tant que diplôme autonome. ↩
    3. On évoque parfois les termes de « brevet de bourgeoisie », même si cette expression ne figure pas dans son ouvrage. ↩
    4. Sur la massification des diplômes, on se reportera évidemment aux travaux de Raymond Boudon et à son ouvrage publié en 1973, L’inégalité des chances. ↩
    5. « Mai 68 » est bien, initialement (et pendant peu de temps), une révolte d’étudiants bourgeois. Le mouvement social qui lui succède dépasse rapidement ce cadre sociologique. ↩
    6. L’ordonnance créant à la fois la Direction générale de la fonction publique, l’École nationale d’administration, les administrateurs civils et les secrétaires administratifs date du 9 octobre 1945. La loi du 19 octobre 1946 organise ensuite le statut général des fonctionnaires. ↩
    7. Outre l’absence de revenus, ce sont donc à des dépenses importantes, et sur plusieurs années, que s’exposerait la famille. ↩
    8. Ce débat sur l’indépendance du diplôme demeure, avec un fort clivage entre les certifications professionnelles et celles de l’enseignement supérieur. ↩
    9. Une fois encore, la crise lycéenne actuelle témoigne de la permanence de cette question. Si le baccalauréat n’ouvre plus d’opportunités et fige (au contraire) les situations, c’est une partie du contrat scolaire qui semble s’effondrer pour une génération d’étudiants. On constate une nouvelle fois le découplage entre les attentes suscitées par le système scolaire et (ce que ne soulignent aucun des sociologues) ce que l’économie nationale est capable de créer comme emplois. ↩
    10. Ce rapprochement est si marqué que certains corps sont associés à des écoles, comme un prolongement naturel : les polytechniciens dans le corps des mines, « Sciences Po Paris » pour les administrateurs de l’État, mais aussi les professeurs agrégés dans l’Éducation nationale. Les étudiants en droit seront plus nombreux dans les corps des inspecteurs des finances publiques ou des attachés d’administration. ↩
    11. Conservatoire national des arts et métiers. ↩
    12. Ce changement sémantique étant conçu, notamment du point de vue de la branche de la métallurgie, comme un moyen d’attirer des jeunes sur des métiers techniques souvent dévalorisés. ↩
    13. Le système actuel issu de la réforme Blanquer n’enlève rien, il me semble, à la pertinence de ce constat. ↩
    14. En précisant toutefois que les titres déposés par les ministères certificateurs sont enregistrés de droit sur les répertoires nationaux et demeurent majoritaires — parmi d’autres certifications, déposées par des acteurs privés. ↩
    15. Le mouvement est aujourd’hui pleinement assumé (par des gouvernements de gauche comme de droite). Il est désormais question de société de compétences et les certifications, au sens large, sont de plus en plus modulables et découpables, jusqu’à prendre la forme de « micro-certifications ». ↩
    16. L’auteur utilise l’ancienne classification par niveau des diplômes. ↩
    17. Dans la fonction publique, la mécanique est similaire, avec de plus en plus d’agents surdiplômés pour des fonctions d’exécution, ainsi qu’un tassement des rémunérations qui implique une perte de rendement des fonctions de cadre par rapport aux générations précédentes. ↩
    18. Cette conclusion me parait excessive. Un doctorat, une agrégation et même un master conservent une valeur symbolique forte. Il en est de même pour les professions artisanales ou le CAP constitue la clé d’entrée dans de nombreux métiers, par ailleurs valorisés. C’est aussi le cas de toutes les professions règlementées. ↩
    19. À ne pas confondre avec son homonyme, philosophe. ↩
    20. Sujet évoqué plus haut. Ces redondances tiennent évidemment au caractère collectif de l’ouvrage. ↩
    21. Ce qui, il faut bien le dire, répond aux besoins des entreprises et des administrations. Toutefois, et les études de la DARES le démontrent, il n’y a pas d’homogénéité dans les pratiques de recrutement. Suivant la typologie de l’emploi, l’âge du candidat et l’expérience du recruteur, des éléments très différents peuvent être requis et analysés. Il en est évidemment de même dans la fonction publique. ↩
    22. Peu importe la position d’un travailleur, celui-ci sera toujours, in fine, sorti de telle ou telle école. Et ce rang initial est d’autant plus important dans l’accès aux fonctions les plus élevées. ↩
    23. Les niveaux de diplôme constituent les barreaux d’une échelle, quand la certification professionnelle est plutôt une règle graduée, entre les barreaux. ↩
    24. Même si celle-ci demeure encore très majoritairement calculée en fonction du niveau de diplôme. ↩
    25. Ce sujet est aujourd’hui pour partie réglé avec une séparation nette entre le RNCP, destiné à apprendre un métier, et le répertoire spécifique (RS), concentré sur les qualifications professionnelles complémentaires ou transversales. ↩
    26. Le diplôme correspondant désormais à un contenu de compétences, et non de formation. L’enjeu n’est plus le mode d’acquisition de la compétence, mais sa justification, au regard du référentiel de certification. ↩
    27. Réflexion identique à celle applicable à la structuration de la fonction publique par l’ordonnance du 9 octobre 1945 et la loi portant statut de la fonction publique du 19 octobre 1946. L’économie est alors presque intégralement administrée, jusque dans le calcul des salaires fixés dans les branches professionnelles. ↩
  • Les Syndicats Dans la Fonction Publique au XXe Siècle de Jeanne Siwek-Pouydesseau : Genèse, Structuration et Défis

    Les Syndicats Dans la Fonction Publique au XXe Siècle de Jeanne Siwek-Pouydesseau : Genèse, Structuration et Défis

    Temps de lecture : 11 minutes


    L’histoire du syndicalisme dans la fonction publique française se distingue profondément de celle du mouvement ouvrier1. Longtemps privé de reconnaissance juridique en raison d’une conception autonome de l’État, il s’est pourtant progressivement imposé au cours du XXe siècle.

    À partir de la IIIe République, cette syndicalisation s’inscrit dans un contexte de croissance des effectifs, d’une revendication de droits collectifs de la part de nombreux agents et d’une évolution du droit et de la jurisprudence administrative permettant l’institutionnalisation de la représentation.

    Le statut général de 1946 marque une étape déterminante, mais ouvre également une période de tensions entre participation et pouvoir réel de négociation. L’extension des droits syndicaux au cours de la seconde moitié du XXe siècle s’accompagne paradoxalement d’un phénomène de désyndicalisation et d’une bureaucratisation de la représentation.

    L’analyse historique proposée par Jeanne Siwek-Pouydesseau2 éclaire ainsi les contradictions structurelles du modèle français :

    • La permanence du lien contractuel malgré la généralisation statutaire ;
    • La contradiction entre le principe de négociation collective et l’idée statutaire ;
    • La tension entre la reconnaissance de droits collectifs aux agents publics et le principe d’obéissance à l’autorité politique3 ;
    • Enfin, la méfiance envers un syndicalisme jugé corporatiste et étranger aux principes du service public : la neutralité, l’égalité, la loyauté et le service de l’intérêt général.

    Panorama Global sur la Fonction Publique de la IIIe à la Ve République

    L’évolution du syndicalisme dans la fonction publique française ne peut pas être comprise sans rappeler l’ampleur des transformations administratives intervenues entre la fin du XIXe siècle et la seconde moitié du XXe siècle. Cette période correspond à la consolidation progressive de l’État moderne, marquée par l’augmentation des effectifs, la diversification des corps et la construction progressive d’un système de garanties statutaires4.

    De 1876 à 1896, les effectifs d’agents publics connaissent une croissance rapide : le nombre de personnels passe d’environ 200 000 à près de 500 000. Parmi eux, les enseignants constituent déjà un groupe particulièrement important. Ils représentent respectivement 60 000, puis 118 000 agents5. Cette expansion contribue à faire émerger un groupe social spécifique, composé pour une large part de fonctionnaires moyens et inférieurs, dont les préoccupations professionnelles vont progressivement se structurer6.

    La croissance des effectifs se poursuit dans les décennies suivantes.

    Selon les recensements de l’INSEE, les agents titulaires de l’État sont 392 000 en 1914 et 432 000 en 1936. Dans le même temps, les enseignants passent de 146 000 à 169 000 agents et les postiers de 113 000 à 126 000. À cet ensemble, il convient d’ajouter un nombre important, mais difficilement quantifiable d’auxiliaires administratifs7.

    Cette évolution quantitative s’accompagne d’une transformation qualitative du rapport entre les fonctionnaires et l’administration. Le sentiment d’injustice lié aux pratiques de favoritisme ou aux interventions politiques dans les carrières nourrit une revendication de garanties collectives. Comme l’observe l’auteur :

    « L’égalitarisme viscéral des fonctionnaires est né du contact quotidien avec les abus du favoritisme ».

    Dans ce contexte, la publicité des actes administratifs et la reconnaissance d’un droit au recours élargi permettent la mise en place d’une forme de contrôle et de contestation de l’arbitraire. Elle constitue l’une des premières manifestations d’une culture administrative fondée sur la revendication de règles impersonnelles et transparentes.

    L’évolution des effectifs et des pratiques administratives crée ainsi les conditions d’émergence d’un mouvement collectif au sein de la fonction publique. Toutefois, celui-ci se développe dans un environnement juridique particulièrement contraint.

    Aux Origines : le Rejet du Syndicalisme et des Droits Collectifs des Agents Publics

    Les Fondements Juridiques : la Révolution et le Rejet des Corporations

    L’hostilité initiale de l’État français à l’égard du syndicalisme des fonctionnaires trouve ses racines dans l’héritage révolutionnaire. La loi Le Chapelier de 1791 interdit à tous les citoyens d’une même profession de s’associer8. Jean Jaurès la qualifiera plus tard de « loi terrible ».

    Ce principe repose sur une conception unitaire de la citoyenneté et sur le rejet des corps intermédiaires, considérés comme attentatoires à l’unité de la nation. Les fonctionnaires, en tant qu’agents de l’État, sont alors soumis à un devoir particulier de loyauté et de discipline qui paraît incompatible avec l’organisation collective de leurs intérêts professionnels, comme avec l’octroi de droits et garanties entravant l’action politique9.

    Cette situation contraste avec celle observée dans d’autres pays occidentaux. Au Royaume-Uni, une ordonnance de 1870 établit le principe du concours public pour l’accès à la fonction publique et la loi de 1871 sur les Trade Unions s’applique aussi bien aux ouvriers qu’aux fonctionnaires. Aux États-Unis, le Pendleton Act de 1883 introduit également le principe du concours pour les emplois fédéraux.

     « Les français, légalistes invétérés, refusaient de transiger sur leurs principes, quitte à ne plus pouvoir maîtriser les faits. »

    En France, la situation est donc très différente. Si la loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaît la liberté syndicale pour les travailleurs, son application aux fonctionnaires est refusée. Les travaux parlementaires laissaient pourtant entendre que son périmètre pourrait être interprété largement, en y incluant notamment les professions de bureau10. Toutefois, la Cour de cassation adopte une interprétation restrictive dans une décision du 27 juin 1885, rejoignant ainsi la volonté conservatrice des parlementaires.

    La loi de 1901 sur les associations ouvre cependant une possibilité de contournement11 : si le droit syndical reste refusé aux fonctionnaires, ceux-ci peuvent désormais constituer des associations professionnelles.

    Pierre Waldeck-Rousseau est à la fois l’auteur de la loi sur le syndicalisme de 1884 et sur la liberté d’association de 1901. Son legs est évidemment considérable, pour la République comme pour la défense des libertés collectives des citoyens. Le pouvoir constituant a d’ailleurs consacré l’un, dans le Préambule à la Constitution de 1946, et l’autre, devenu un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 1971 (décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971).
    Pierre Waldeck-Rousseau est à la fois l’auteur de la loi sur le syndicalisme de 1884 et sur la liberté d’association de 1901. Son legs est évidemment considérable, pour la République comme pour la défense des libertés collectives des citoyens. Le pouvoir constituant a d’ailleurs consacré l’un, dans le Préambule à la Constitution de 1946, et l’autre, devenu un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 1971 (décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971).

    La Pression des Fonctionnaires Moyens pour l’Obtention de Droits

    Le développement de mouvements collectifs dans la fonction publique est principalement porté par les fonctionnaires des catégories intermédiaires et inférieures.

    Ces fonctionnaires sont le plus souvent diplômés et lauréats de concours administratifs. Néanmoins, ils estiment que leur carrière reste trop dépendante de décisions arbitraires. Cette situation nourrit la volonté d’obtenir des garanties collectives.

    Dans plusieurs ministères — Marine, Guerre, Intérieur ou Instruction publique — apparaissent ainsi des associations professionnelles regroupant les rédacteurs et personnels administratifs. En 1906, est alors créée une Union des associations du personnel civil des administrations centrales12.

    Toutefois, c’est au niveau fédéral que le syndicalisme des agents publics prend un essor inattendu. En effet :

    En 1905, est créé la Fédération générale des associations professionnelles des employés civils de l’État, qui regroupe une dizaine d’organisations et réunit, dès 1909, près de 200 000 agents. Elle deviendra la Fédération générale des fonctionnaires et sera dirigée par Charles Laurent pendant trente ans. En faveur du « contrat collectif » et du droit syndical, ce syndicalisme manifeste également son autonomie avec la CGT13.

    Ces organisations demeurent néanmoins prudentes. Leur base sociale est relativement conservatrice et elles hésitent longtemps avant de rejoindre les structures fédératives plus larges du mouvement syndical.

    Les Nombreux Débats Parlementaires

    La question des droits collectifs des fonctionnaires fait l’objet de débats parlementaires récurrents au début du XXe siècle.

    En 1903, un rapport de Louis Barthou propose de distinguer les fonctionnaires d’autorité et les fonctionnaires de gestion afin d’accorder à ces derniers le droit syndical. Cette proposition ne sera jamais discutée14.

    En mars 1907, un projet de loi sur les associations de fonctionnaires est présenté par Georges Clémenceau. Son évolution vers des dispositions plus restrictives provoque une réaction très vive dans l’administration et un long débat parlementaire.

    Parallèlement, l’idée d’un statut général de la fonction publique commence à émerger. Celui-ci est envisagé comme un moyen de rationaliser l’administration, mais également de désamorcer les revendications syndicales en accordant certaines garanties15.

    Plusieurs propositions de statut pour la fonction publique sont ainsi déposées :

    • En janvier et en novembre 1908, suscitant un contre-projet plus autoritaire de Clémenceau ;
    • En juin 1909, le député Maurice Allard propose un projet, qu’il publie dans l’Humanité (contrats collectifs et statut pour les hauts fonctionnaires) ;
    • Un nouveau projet est déposé en 1910, avec des discussions se prolongeant jusqu’en 1912, sans davantage de succès ;
    • Un projet est déposé par le gouvernement Millerand en juin 1920 ;
    • Un énième projet est déposé par Jacques Baroux en mars 1935, avec comme principale disposition l’interdiction du droit de grève ;
    • Enfin, par le décret du 12 novembre 1938, est institué un Comité supérieur de réorganisation administrative16, qui sera à l’origine d’un projet de statut déposé le… 2 septembre 193917.

    Cependant, cette solution inquiète certains responsables politiques. L’octroi de garanties communes étant considéré comme un risque démocratique18.

    Georges Clémenceau, en 1905. Source : Gallica.
    Georges Clémenceau, en 1905. Source : Gallica.

    Le bilan de la IIIe République en matière de garanties légales applicables aux fonctionnaires19 se révèle donc très maigre :

    • L’article 65 de la loi du 22 avril 2005 sur la communication du dossier des fonctionnaires ;
    • La loi du 30 avril 1923 portant nouvelle échelle de traitements20 ;
    • La loi du 14 avril 1924 sur les pensions.

    Une Structuration Progressive du Syndicalisme en Dehors des Textes

    Le Rôle de la Jurisprudence Administrative

    En l’absence de reconnaissance législative, le développement du syndicalisme dans la fonction publique repose en partie sur l’évolution de la jurisprudence administrative.

    À partir de 1903, et surtout avec la décision Alcindor du 1er juin 1906, le Conseil d’État admet les recours contre les nominations irrégulières. Le contrôle juridictionnel s’étend aussi aux questions d’avancement et de discipline.

    Un tournant intervient lorsque les recours contentieux introduits par des associations amicales sont jugés recevables par la juridiction administrative à partir de 1907 et 1908. Cette évolution contribue à reconnaître implicitement l’existence de groupements professionnels dans l’administration21.

    Toutefois, la jurisprudence rappelle quelques limites. L’arrêt Winkell de 1909 réaffirme que la grève des fonctionnaires constitue un acte illégal. La grève peut exister dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, mais elle est jugée incompatible avec l’exécution du service public22.

    Grande grève des postiers de 1909. Arrestation d’un manifestant. Source : Gallica.
    Grande grève des postiers de 1909. Arrestation d’un manifestant. Source : Gallica.

    Les Associations Administratives

    Faute de pouvoir constituer des syndicats au sens de la loi Waldeck-Rousseau, les fonctionnaires développent un réseau dense d’associations professionnelles.

    En avril 1905, est créée une fédération générale des associations professionnelles des employés civils de l’État, regroupant notamment des personnels des travaux publics, des ponts et chaussées, des postes ou des contributions indirectes.

    Le choix du terme « employé » plutôt que « fonctionnaire » traduit une volonté explicite : revendiquer des droits comparables à ceux des salariés du secteur privé.

    Cette fédération constitue un comité d’études chargé d’élaborer des projets de statut pour la fonction publique. En 1909, elle regroupe près de 200 000 agents sur environ 400 000 fonctionnaires.

    Le 4 décembre 1909 est créée la Fédération nationale des fonctionnaires. Celle-ci refuse le droit de grève et toute alliance avec la CGT, mais revendique la reconnaissance du droit syndical et la négociation de statuts par ministère.

    La Syndicalisation de L’Encadrement Supérieur

    Le mouvement syndical dans la fonction publique présente une particularité notable : la participation d’une partie de l’encadrement supérieur.

    Dans les administrations centrales, certaines catégories de cadres constituent leurs propres associations professionnelles. Une Fédération des cadres des administrations centrales regroupe ainsi près de 915 membres en 1938.

    Au ministère des Finances, la Fédération des cadres supérieurs rassemble à elle seule environ 3 000 membres. D’autres groupements existent parmi les ingénieurs des services publics ou les magistrats.

    Ces organisations participent à la création d’une Fédération nationale des corps de l’État et des cadres des administrations publiques, qui compte plus de 16 000 membres à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

    Ce « syndicalisme de cadres » se distingue par son intérêt pour les questions de réforme administrative et par son influence dans la gestion des administrations. Son objectif n’est pas tant la défense des droits des agents, que de constituer un instrument de réflexion et d’influence intellectuelle23.

    La Question des Auxiliaires

    Le développement du syndicalisme public soulève également la question du statut des personnels auxiliaires.

    Après la Première Guerre mondiale, leur nombre augmente considérablement. Les syndicats de titulaires restent cependant réticents à les intégrer pleinement dans leurs revendications.

    La question réapparaît avec force en 1936, lorsque le gouvernement du Front populaire envisage différentes solutions : création d’un statut spécifique, titularisation progressive ou amélioration des conditions de rémunération24.

    Malgré plusieurs projets, aucune solution durable n’est adoptée avant la Seconde Guerre mondiale25.

    Les Effets De La Crise Des Années 1930

    La crise économique des années 1930 a modifié profondément les conditions de vie des fonctionnaires (et des français en général). La crise, brutale aux États-Unis ou en Allemagne, est plus insidieuse en France. La production recule, le chômage augmente et le déséquilibre budgétaire s’installe.

    Le décret du 4 avril 1934 du ministre Louis Germain-Martin prévoit une réduction de 10 % des effectifs civils et militaires. En 1935, les décrets-lois de Pierre Laval entraînent une diminution des traitements et un prélèvement de 10 % sur les rémunérations26.

    Louis Germain-Martin, au milieu de l’image, en février 1934
    Louis Germain-Martin, au milieu de l’image, en février 1934

    Ces mesures provoquent des manifestations importantes de fonctionnaires, malgré les interdictions gouvernementales.

    Le Monde Syndical Après Le Statut De 1946

    L’Institutionnalisation Des Droits Syndicaux

    Le Préambule à la Constitution de 1946 (qui reconnaît le droit de grève comme un droit fondamental) et le statut général de la fonction publique adopté la même année marquent une étape décisive. Le statut de 1946 institue notamment le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État et pose ainsi le principe de participation27.

    Le système de représentation repose sur plusieurs niveaux d’instances :

    • les commissions administratives paritaires, chargées de la gestion individuelle des agents ;
    • les comités techniques, compétents pour les questions d’organisation des services ;
    • les conseils supérieurs, qui examinent les questions générales de la fonction publique.

    Ce dispositif crée une forme de participation institutionnalisée des syndicats à la gestion administrative.

    Des Droits Croissants Mais une Négociation Limitée

    Durant la seconde moitié du XXe siècle, les droits syndicaux continuent de se développer.

    Le détachement pour l’exercice d’un mandat syndical est autorisé dès 1947. Des autorisations d’absence sont instaurées en 1950. Une instruction de 1970 reconnaît l’existence de locaux syndicaux, la diffusion de publications et la collecte de cotisations.

    Il faut toutefois attendre 1980 pour qu’un décret formalise règlementairement le détachement pour l’exercice d’un mandat syndical28.

    Cependant, l’administration conserve une position dominante dans la prise de décision.

     « L’esprit initial du statut supposait une pratique consensuelle, alors que l’administration estime qu’il suffit de donner la parole aux syndicats, sans avoir à en tenir compte. »

    La Désyndicalisation Et La Bureaucratisation

    Paradoxalement, l’extension des droits syndicaux s’accompagne d’un phénomène de désyndicalisation.

    L’auteur observe que :

    « Le mouvement de désyndicalisation semble avoir été parallèle au développement des droits syndicaux ».

    Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :

    • la professionnalisation des militants syndicaux, l’auteur parle à cet égard d’une : « caste de fonctionnaires syndicaux de plus en plus éloignés des adhérents » ;
    • la multiplication des sources d’information pour les agents ;
    • les divisions politiques entre organisations syndicales ;
    • la déception à l’égard de certaines politiques gouvernementales.

     « Les droits syndicaux et décharges de service ont ensuite renforcé la bureaucratisation des organisations et accru la distance entre la base et des militants parfois considérés comme des profiteurs du système. »

    L’Heure Des Choix : Corporatisme Administratif et Défis du Modèle Français

    À partir des années 1960, plusieurs réflexions sont engagées sur l’évolution du modèle statutaire de la fonction publique.

    Certains responsables administratifs considèrent le statut de 1946 comme un « carcan ». Des propositions apparaissent pour soumettre les agents d’exécution au droit du travail ou pour distinguer plus clairement les missions de l’État des activités de gestion29.

    Ces réflexions s’inscrivent dans un contexte international marqué par l’influence croissante des doctrines managériales et des travaux d’organisations internationales.

    Par ailleurs, dans les années 1970 et 1980, les idées de management participatif et d’évaluation au mérite se diffusent progressivement dans l’administration.

    Michel Crozier, figure emblématique de la critique sociologique des organisations bureaucraties. Source : Les amis de Michel Crozier
    Michel Crozier, figure emblématique de la critique sociologique des organisations bureaucraties. Source : Les amis de Michel Crozier

    Le statut général des fonctionnaires de 1983 confirme finalement le choix français en prévoyant toutefois un découpage par versant :

    • l’État avec les enseignants, finances publiques, policiers… ;
    • les collectivités territoriales, devenues autonomes ;
    • le secteur hospitalier.

    Toutefois, certaines évolutions remettent en cause l’unité du modèle statutaire. La fonction publique territoriale connaît ainsi une déréglementation partielle dans les années 1980, avec la promotion d’un système de l’emploi et un recours accru aux agents non titulaires30.

    Ces transformations accentuent les contradictions du système selon l’auteure. D’un côté, la défense du statut demeure un élément central de la légitimité syndicale et administrative. De l’autre, les pratiques administratives introduisent des formes croissantes de contractualisation.

    L’auteur souligne également l’existence d’un phénomène corporatif profond. L’opacité concernant les effectifs, les rémunérations ou les carrières sont parfois entretenues à la fois par l’administration et par les agents, chaque groupe cherchant à préserver ses avantages. Celle-ci alimente cependant une forme de décrochage des rémunérations, en particulier pour les agents de catégorie A31.

     « La défense du statut et d’un service public de plus en plus mythifié comme garant de la cohésion sociale devient le leitmotiv de toutes les légitimations. »

    Cette situation renvoie à une analyse plus large du corporatisme administratif32. Dans cette perspective, la corporation apparaît comme une microsociété dotée de ses propres règles, combinant clientélisme, patronage et solidarité professionnelle.

    Le syndicalisme de la fonction publique se trouve ainsi pris dans une tension permanente : il critique certaines rigidités du système administratif tout en contribuant à sa reproduction.

    Comme le souligne l’auteur, un « mandarinat syndical » s’est progressivement constitué, composé de permanents fortement intégrés dans l’appareil administratif et souvent incapables d’imaginer une transformation radicale du système.

     « Si l’on cherche à évaluer l’influence syndicale dans les grands secteurs des fonctions publiques, le bilan est contrasté. Sur l’élaboration des décisions, les syndicats ont essentiellement trois sortes de pouvoir : celui de collaborer en faisant des propositions positives, celui d’accompagner les réformes ou celui de les empêcher, en présentant ou non d’autres propositions. Ce pouvoir d’empêcher a été le plus fréquent, notamment dans l’enseignement. »

    1. Ce point n’est aucunement une spécificité française, il se retrouve notamment dans les syndicalismes allemands et anglais. Avec une certaine méfiance pour les socialistes envers ces travailleurs associés à un État jugé soumis aux intérêts bourgeois. ↩
    2. Chercheuse dans l’histoire du syndicalisme de la fonction publique et, à ce titre, grande connaisseuse de l’histoire statutaire et des débats doctrinaux relatifs à notre modèle de fonction publique. ↩
    3. Le gouvernement dispose de l’administration selon l’article 21 de la Constitution. ↩
    4. Sans parler du développement de l’État providence et du rôle de plus en plus important joué par la puissance publique dans le monde économique et social. ↩
    5. La loi Ferry sur l’enseignement primaire obligatoire date de 1882. ↩
    6. Ce sont ces fonctionnaires moyens qui sont à l’initiative de l’aventure syndicale française : les postiers, les enseignants, les rédacteurs d’administration centrale. ↩
    7. Agents en surnombre, sans garantie d’emploi. ↩
    8. Sur le principe d’une défense de l’universalisme et du rejet du corporatisme, une part importante du lien social, voire culturel, est interdite. L’une des raisons probables du déclin de l’apprentissage est à chercher ici, ainsi que dans la valorisation de l’enseignement général, comme on a pu le lire également dans l’article consacré au culte du diplôme de Danielle Kaisergruber. ↩
    9. Georges Clémenceau sera particulièrement sévère dans ses échanges avec les fonctionnaires grévistes. ↩
    10. L’article 2 de la loi dispose ainsi que : « Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement. »
      L’article 3 dispose ensuite que les syndicats professionnels ont : « exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » L’absence de la mention des intérêts « administratifs » est ici considérée comme excluant les agents publics, mais aussi les professions libérales. ↩
    11. Possibilité déjà entrouverte par la loi du 1er avril 1898 relatives aux sociétés de secours mutuels (mutualité), qui permet la constitution d’une trentaine de sociétés de secours à l’attention des agents publics, reconnues par décret. ↩
    12. Son trésorier est Charles Laurent, qui dirigera ensuite la Fédération générale des fonctionnaires. ↩
    13. Principe d’autonomie qui demeure encore aujourd’hui très fort dans la fonction publique, avec notamment l’UNSA pour les enseignants, ainsi que les syndicats politiques. ↩
    14. Elle est toutefois récurrente, en lien avec la conception statutaire très extensive du modèle français. Outre différents rapports, c’est cette même conception qui animait Michel Debré. ↩
    15. On ne peut que souligner l’apport déterminant dans la réflexion collective des idées et propositions de Georges Demartial, fonctionnaire au ministère des Colonies. ↩
    16. Comité dit « de la hache », resté célèbre comme la première œuvre républicaine de rationalisation administrative. ↩
    17. Les travaux de ce comité furent utilisés par Vichy pour élaborer son projet de statut en 1941. ↩
    18. L’administration est également vécue comme au service de la consolidation de la République, ce qui explique la très profonde méfiance à l’égard des structures catholiques (loi sur la laïcité de 1905), mais aussi l’inquiétude de certains milieux devant l’essor du socialisme. ↩
    19. Dans les faits, et de manière désordonnée, se développent toutefois quelques garanties collectives : l’instauration de conseils de discipline en 1901 dans les postes et télécommunications, associant des représentants des postes ; l’organisation de concours internes dans les douanes en 1908. ↩
    20. Qui aboutira à une nouvelle classification des différents corps en 1927 : les 1 775 catégories de personnels de l’État sont réduites à 150. ↩
    21. Ces associations représentent alors des dizaines de milliers d’agents et peuvent agir en justice, à l’évidence, elles ont tout d’un syndicat, sauf le nom. ↩
    22. L’interprétation du juge administratif repose notamment sur le code pénal qui prévoit des sanctions pour les agents publics grévistes. ↩
    23. On y retrouve ici le rôle que peut notamment jouer le collectif « Nos services publics », « Fonction publique du XXIe siècle », « le Cercle de la Réforme de l’Etat » et une longue tradition de hauts fonctionnaires investis d’un rôle de réflexion sur la fonction publique : aujourd’hui François Ecalle, auparavant Roger Fauroux, Jean-François Kesler… ↩
    24. À cet effet, une commission consultative est chargée d’étudier les questions relatives aux fonctionnaires, afin d’harmoniser les règles relatives au recrutement, à l’avancement et à la discipline. ↩
    25. Ce sujet restera un problème pour la IVe et la Ve République, avec des vagues de titularisations en 1950, 1976, 1983, 1996, jusqu’à la loi dite Sauvadet de 2012. L’auteur considérant que l’occupation d’un emploi permanent par un fonctionnaire est devenue une « fiction » qui ne tient plus à l’épreuve des faits. ↩
    26. Ces dispositions seront adoucies par le Front populaire en 1936. Il reste que la politique économique et monétaire française des années 30 (franc fort, politique austéritaire) se révèlera pro-cyclique et accentuera les difficultés économiques du pays. Malheureusement pour la France, la théorie sur le rôle de l’État de Keynes n’est publiée qu’en 1936. ↩
    27. Il ne s’agit donc pas du principe de négociation comme celui applicable dans les conventions collectives, mais de celui de participation, le choix du modèle d’emploi étant statutaire. ↩
    28. À la fin des années 1980, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique compte déjà près de 4 000 permanents syndicaux dans la fonction publique. ↩
    29. Proposition de distinction entre les fonctions d’autorité et d’exécution reprise dans le club Jean Moulin dans les années 1960, puis par le rapport du député Gérard Longuet en 1979. ↩
    30. Le recrutement par concours devenant l’exception pour les agents de catégorie C. ↩
    31. Les premiers échelons des agents de catégorie C étant indexés sur le salaire minimum, leur rémunération demeure dynamique, en contrepartie d’un écrasement de leur grille indemnitaire. ↩
    32. L’action des syndicats de la fonction publique étant ici quasiment identique que celle des grands corps, dans la préservation de l’existant. Une combinaison de « clientélisme, patronage et tribalisme » selon l’auteur. ↩