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  • Réformer l’ÉNA, Réformer l’Élite – Pierre-Henri d’Argenson (2008)

    Réformer l’ÉNA, Réformer l’Élite – Pierre-Henri d’Argenson (2008)

    Temps de lecture : 15 minutes

    Énième livre consacré à l’École nationale d’administration (ENA)1, ici, de la part d’un de ses anciens élèves, celui-ci ayant écrit cet essai dans l’année suivant sa sortie de l’école.

    L’objet de cet écrit n’est pas de livrer un témoignage sur la scolarité à l’ENA, mais de dresser plusieurs pistes de réforme afin d’instituer cette école en un socle élitaire, patriotique et moral. Cette ambition (conservatrice), me semble intéressante en ce qu’elle témoigne du penchant français pour la formation initiale. L’ENA est en effet ici conçue quasi-uniquement de ce point de vue. Réussir à vingt ans, ou périr…

    « L’ENA ne disparaîtra pas, car l’ENA a toujours existé (sic.), c’est-à-dire que le pouvoir en France a toujours généré un système de sélection, de formation et de canalisation de ses élites vers les postes du pouvoir, à travers une filière exclusivement dédiée à cet objet2. L’ENA n’est que la forme moderne donnée au moyen de sélection des élites publiques, qui est une part intégrante et permanente de tout système politique, et que l’on retrouve dans tous les États ou organisations similaires. »

    L’ENA : Entre Ambivalence et Compromis

    Pour l’auteur, l’ENA présente certaines caractéristiques d’un système élitaire, par le recrutement très sélectif et par les postes offerts. Mais, l’ENA n’a ni la prétention de recruter les meilleurs ni de former les meilleurs :

    • Tout d’abord, l’ENA est d’abord un concours de sélection, plutôt qu’une école de formation ;
    • Ensuite, il n’existe pas de corps interministériel élitaire et détaché du corporatisme3.

    Cette conception médiocre de l’ENA tient selon lui au compromis de 1945 entre :

    • Un système uniquement assis sur le concours interne (sans formation), tel que défendu par les syndicats (et le Parti communiste) ;
    • Un recrutement post-bac avec une formation se substituant à l’École libre des sciences politiques (aujourd’hui Sciences Po) ;
    • Une école de guerre des fonctionnaires les plus méritants (modèle issu des projets résistants).

    « Le projet finalement adopté constitue un compromis entre les trois : une école supérieure d’application mais qui forme néanmoins aux emplois à pourvoir, par réaction au système précédent où la formation était inexistante4 ; un recrutement à parité par deux concours, un interne et un externe ; enfin un projet de formation humaine et morale. »

    Cependant, pour l’auteur, ces trois éléments sont en difficulté :

    • Le projet de formation est impossible du fait du classement de sortie, qui prive l’École de tout levier sur la formation : Comment former efficacement quelqu’un dont on ne sait rien de son futur emploi et de son affectation ?
    • La présence d’élèves issus du concours interne prive l’école de son caractère émancipateur et instille du corporatisme parmi les élèves ;
    • Enfin, le projet de formation humain et moral, cher notamment à Michel Debré, est totalement absent de la maquette pédagogique actuelle.

    L’objet « ENA » n’est donc pas contesté par l’auteur. Il considère d’ailleurs les contempteurs de l’École comme :

    • Soit anti-étatistes ou anti-élitistes,
    • Soit purement cyniques (de mauvaise foi), dans une forme de commerce idéologique de la haine de soi, singulièrement entretenue par des anciens élèves.

    La Nécessité de Refonder l’Enseignement d’un Point de Vue Opérationnel

    Proposition n°1 : Développer un Enseignement Dédié à l’Influence Européenne

    L’auteur tient l’Europe comme un élément déterminant du nouveau système politique, économique et institutionnel français. L’Europe constituant à la fois le quotidien des français, et une nouvelle forme de médiation au monde.

    Source : Pexels, Tim Diercks
    Source : Pexels, Tim Diercks

    Cependant, l’auteur croit déceler en France une forme d’incompréhension vis-à-vis du phénomène européen.

    « Partons d’un premier constat : la France a perdu le contrôle de l’Europe. (…) Ce sont les Britanniques qui sont les maîtres du jeu à Bruxelles (sic.)5. »

    « Deuxième constat : une majeure partie de l’élite administrative ne considère pas cette perte de contrôle comme un échec, mais comme le signe heureux de l’européanisation de la France. »

    L’auteur qualifie le comportement de nombreux hauts fonctionnaires français d’ : « eurôlatrie ». Or, le système libre-échangiste européen servirait les intérêts britanniques, au détriment des secteurs industriels et agricoles français6.

    Par ailleurs, l’enseignement à l’ENA est considéré par l’auteur comme trop naïf et superficiel :

    • Les intérêts français à défendre ne sont jamais formalisés7 ;
    • Il n’existe pas de parcours de carrière dans la voie européenne et l’acculturation proposée par l’ENA semble ne déboucher sur aucun profil consacré ;
    • D’ailleurs, les stages proposés à l’ENA sont trop courts et ne permettent pas d’investir de manière stratégique la sphère bureaucratique européenne.

    « La France ne conçoit pour le moment la formation européenne de ses cadres que comme un apprentissage technique. »

    À cet égard, l’auteur regrette également l’arrogance française qui consiste à truster les plus hautes fonctions, sans investir les postes jugés « subalternes » et pourtant déterminants dans la prise de décision. C’est aussi ce dédain (ainsi que le corporatisme de nos corps diplomatiques) qui impliquerait l’absence de lien entre les fonctionnaires européens d’origine française et notre diplomatie nationale.

    L’auteur émet donc plusieurs propositions concrètes :

    • La fixation d’objectifs explicites aux diplomates nationaux travaillant à Bruxelles ;
    • Le suivi des fonctionnaires détachés au sein de l’appareil européen afin de promouvoir une juste représentation de la France dans les instances ;
    • Un stage long de six mois à Bruxelles précédé d’une semaine de conférences en matière de politiques européennes ;
    • Rendre le droit de l’Union européenne et une langue étrangère obligatoires aux épreuves du concours d’entrée de l’École ;
    • Repositionner l’ENA à Paris, au plus près des ministères, y compris du ministère des Affaires étrangères8 ;
    • Enfin, adopter un positionnement pragmatique, réaliste et fluide, plutôt qu’une approche idéologique et hautaine.

    « Il faut se débarrasser de l’idée qu’être proeuropéen, c’est forcément sacrifier les intérêts nationaux, souhaiter un transfert toujours plus grand de compétences au niveau européen et préférer le cadre communautaire au cadre intergouvernemental. »

    Proposition n°2 : Ancrer l’Intelligence Économique dans le Corpus de Formation

    Pour l’auteur, la France est également naïve en matière économique :

    • Vis-à-vis de ses concurrents internationaux, qui n’hésitent pas à utiliser le droit pénal des affaires, l’intelligence économique et le renseignement, la diplomatie… L’auteur évoque notamment une forme de réalisme agressif des États-Unis (on pourrait ajouter la Chine ou la Russie), relativement absente en France9 ;
    • Vis-à-vis des entreprises nationales, celle-ci ayant pour principale mission la création de richesse et non le patriotisme.

    La France est, pour l’auteur, trop ouverte : un Français sur sept travaille dans une entreprise détenue par des étrangers, contre un sur dix en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas.

    L’État doit promouvoir plus explicitement l’emploi et la création de richesse en France.

    Or, ici aussi, l’enseignement à l’ENA souffre de son approche théorique et macroéconomique. En témoigne l’absence de formation en matière d’intelligence économique. L’auteur plaide donc pour davantage d’enseignements microéconomiques et pour formaliser, avec des entrepreneurs, l’amélioration des liens entre l’administration et les entreprises : du point de vue de la fiscalité, du droit de la concurrence, des marchés publics, des obligations administratives…

    À cet égard, le stage en entreprise prévu depuis 2006 est pour lui une fausse bonne idée. En effet, il se déroule le plus souvent dans de grandes entreprises, au fonctionnement analogue aux administrations nationales. Il est, par ailleurs, peu représentatif de la réalité du tissu économique et des difficultés entrepreneuriales.

    « L’idée que l’ENA doit donner aux élèves une petite expérience de tout s’apparente au parcours généraliste qui prévalait dans les années 1980. »

    « Dans un monde complexe, qui ne supporte pas l’amateurisme dans la conduite d’un métier, les élèves doivent aller à l’essentiel, c’est-à-dire qu’ils doivent d’abord se consacrer à l’acquisition des compétences et des qualités que l’on attend de hauts fonctionnaires de l’État. »

    En clair, l’auteur propose de scinder la formation en fonction des parcours :

    • De la macroéconomie pour les agents d’administration centrale des ministères économiques et financiers ;
    • De l’intelligence économique territoriale pour le corps préfectoral ;
    • De la stratégie de conquête de marchés pour les diplomates ;
    • Du droit économique et fiscal pour les juristes des directions économiques.

    Proposition n° 3 : Assurer une Formation Adaptée aux Affectations des Élèves

    Pour l’auteur, l’indigence de la formation à l’ENA est une évidence, régulièrement soulignée, et qui tiendrait au vice constitutif que constitue le classement de sortie : Comment former un professionnel dont on ne sait rien de son futur poste ?

    L’ENA se dit être une école d’application, mais elle ne forme à aucune fonction. Or l’application est censée être le dernier stade de formation, le plus opérationnel.

    « Depuis des années, les anciens élèves de l’ENA dénoncent l’absence de contenu de la scolarité et la faiblesse du projet pédagogique. »

    L’auteur préconise de figer le classement au concours d’entrée et de former les étudiants en conséquence, en fonction de leur choix d’affectation10.

    Un autre élément explique l’absence de formation conséquente (alors même que la scolarité à l’École est de deux ans) : la conception statutaire et patrimoniale du rang social. Conception directement issue de la noblesse d’Ancien Régime et qui veut que, en France, le statut prime toujours sur la réalité des fonctions.

    « La réticence à l’égard d’une authentique formation trouve une autre origine, que les observateurs anglo-saxons ont bien repéré : la dévalorisation de la formation dans le système français, privé comme public, en raison de la primauté accordée au statut plutôt qu’aux actions, à qui l’on est plutôt qu’à ce que l’on fait. »

    Source : Pexels, Andrea de Santis
    Source : Pexels, Andrea de Santis

    Pour l’auteur, cet état d’esprit est de moins en moins tenable, il implique l’absence de contrôle entre les fonctions et l’adéquation des compétences :

    Le premier de promotion choisit le Conseil d’État, parce qu’il le peut, pas parce qu’il présente des dispositions dans la matière.

    Cette conception est par ailleurs très française et explique aussi une forme de déclassement de la France dans les institutions européennes où, dans l’anonymat international, les compétences priment.

    L’auteur en appelle donc à raccourcir la scolarité à l’ENA pour prévoir une formation plus spécialisée en fonction des postes d’affectation.

    « Faire Enfin de l’ENA une École d’Élite » : Éloignée des Autres Fonctionnaires et d’une Politisation Excessive

    Proposition n° 4 : Séparer l’ENA de l’Administration… et de ses Attachés « Immobilistes »

    Dans un retournement assez étrange11, l’auteur en appelle ensuite à séparer l’ENA de l’administration, celle-ci étant jugée trop rigide et corporatiste.

    L’auteur évoque ainsi la disparition de « l’esprit d’élite » à l’ENA. Entendu comme le fait « de se demander pour chacune de ses actions si l’intérêt de l’État est bien assuré et défendu. »

    Il transpire de l’écrit de l’auteur que cet esprit n’est, de son point de vue, pas accessible aux fonctionnaires en poste12, mais seulement aux étudiants de « grandes écoles » passant des « grands concours » — ce qui en vient à illustrer (de manière contradictoire) son point précédent sur le goût trop prononcé des Français pour la formation initiale.

    « Ce n’est pas cet esprit-là qui règne à l’ENA, ce n’est plus l’esprit des grands commis de l’État qui imprègne sa scolarité, mais bien celui de l’attaché d’administration, soucieux du bon accomplissement de sa tâche pour la satisfaction de son supérieur, fidèle à son ministère plus qu’à l’État, et spécialement vigilant sur la défense de son statut et de ses prérogatives. »13

    En conséquence, l’auteur en appelle à la suppression du concours interne, puisque les candidats issus de ce concours seraient moins diplômés et leur esprit corseté par le système administratif14.

    D’une façon identique aux écoles militaires que l’auteur semble apprécier, il y aurait donc :

    • L’ENA, réservée aux étudiants de grandes écoles, seuls « vrais et légitimes » chefs de l’administration, leur absence d’expérience administrative les rendant purs15 ;
    • Les fonctionnaires promus a posteriori, sans que l’auteur ne prenne la peine d’exposer une quelconque proposition de formation ou de statut les concernant.

    Les places au concours interne sont autant de places en moins pour les externes qui iront dans le privé16.

    « Les attachés d’administration sont peut-être immobilistes, mais c’est par l’ENA que leur esprit imprègne l’encadrement supérieur de l’État, et c’est à l’ENA que se trouvent les plus fervents partisans d’une haute administration exclusivement composée de la promotion interne. »

    En effet, pour l’auteur, les jeunes du concours externe s’adaptent à ce qu’ils perçoivent comme l’idéologie dominante et incarnée par les « attachés d’administration » issus du concours interne17.

    Il convient de préciser que cette argumentation ne tient pas : les attachés étant très minoritaires dans les promotions d’énarques. En effet, il y a moins d’internes que d’externes, et parmi les internes, figurent des professeurs, inspecteurs (des finances publiques, des douanes, du travail…) et nombre de contractuels. Par ailleurs, les internes de l’ENA sont en moyenne assez jeunes et sont souvent d’anciens candidats recalés du concours externe (le concours interne est souvent une seconde chance). Enfin, il convient de rappeler que la direction de l’ENA a invisibilisé ces internes et leurs corps d’appartenance (quasiment aucun intervenant de l’ENA n’est attaché) et les discrimine statistiquement dans l’accès aux grands corps, au profit des externes. Si ce corporatisme était la norme, les attachés et inspecteurs auraient monopolisé la botte.

    Proposition n° 5 : Neutraliser l’ENA

    L’auteur en vient ensuite à critiquer la pensée politique à l’ENA, établie à gauche au regard des votes blancs réalisés auprès des élèves lors des élections présidentielles de 1995, 2002 et 200718.

    « L’ENA n’est pas à l’origine une école de gauche ; mais elle a été en quelque sorte captée, récupérée peu à peu par la gauche, à l’image de la fonction publique et de la haute administration dans son ensemble. »

    L’auteur attribue ce positionnement à gauche aux internes, « en tant que fonctionnaires »19, et aux étudiants venus de Sciences Po, traditionnellement ancrés à gauche.

    Image de l’INA sur la fameuse promotion Voltaire.
    Image de l’INA sur la fameuse promotion Voltaire.

    Ce décalage entre l’orientation politique des énarques et la société constitue un problème selon l’auteur, d’autant que nombre d’énarques considèrent que l’administration doit disposer d’une autonomie propre par rapport au pouvoir politique20.

    Par ailleurs, ces énarques (comme une partie de la gauche) portent une conviction que l’auteur qualifie d’ « étatisme de gauche » : la conviction qu’il revient à l’État de guérir tous les maux de la société.

    Pour marquer cette autorité gouvernementale, l’auteur préconise une cérémonie d’entrée à l’ENA avec le président de l’Assemblée nationale (« ou son représentant ») et le président de la République21.

    Concrètement, l’auteur imagine une promotion fictive (baptisée « Bonaparte ») appliquant ses principes, avec une tutelle administrative assurée directement par le président de la République22.

    Le premier jour de cette promotion ressemblerait à ça :

    « Au premier rang : on peut apercevoir notamment le directeur de la formation humaine et des stages, ancien DRH d’un groupe industriel, son directeur adjoint, colonel de l’armée de terre en uniforme, et le directeur des études, professeur des universités en droit public. Entrent le président de la République, et le président de l’Assemblée nationale, suivis du directeur de l’ENA. Les élèves se lèvent. Ils savent qu’ils ont une chance incroyable. »

    Proposition n° 6 : « Moderniser » le Concours d’Entrée

    Par concours d’entrée, l’auteur traite seulement du concours externe, le concours interne étant relégué à un autre niveau de discussion23.

    En postulant le concours comme méritocratique en soi, l’auteur en vient à écarter toute réflexion sur l’origine socioprofessionnelle des élèves.

    Pour cette même raison, l’auteur refuse une politique de quotas et préconise plutôt le développement de centres de préparation.

    « L’ENA ne peut être à la fois une école du mérite et une école des quotas. »

    Dans une forme assez classique de contre-attaque, cette endogamie des énarques serait liée à « la destruction de l’école traditionnelle » (expression de Jean-François Kesler, souvent cité), à la politique de la ville, ou à l’université, qui ne serait pas assez pluridisciplinaire (comme l’est Sciences Po).

    Par ailleurs, selon l’auteur, toute société est foncièrement inégalitaire et l’ascension sociale résulte souvent du travail de plusieurs générations. Il revient donc aux classes populaires et moyennes d’accepter leur position sociale. L’auteur arguant en dernier lieu que la politique de gauche entretient le mythe de l’enseignement supérieur pour tous, au détriment de la filière technique.

    « Tout le monde ne souhaite pas devenir énarque, avocat ou directeur financier (sic.). »

    En conclusion, l’auteur revendique simplement quelques ajustements s’agissant des épreuves, des oraux plus en lien avec les fonctions exercées ensuite et le maintien de l’accès direct aux grands corps, celui-ci servant de « produit d’appel pour les élèves les plus ambitieux »24.

    Développer une Formation Militaire et Morale au Sein de l’École

    Proposition n° 7 : Renforcer le Lien Armées-Administration

    L’auteur note l’absence de toute formation militaire des fonctionnaires civils et la disparition du service militaire, qui constituait selon lui une expérience concrète et généralisée du fait militaire et du lien de la nation avec ses enjeux de défense.

    L’École de Saumur de l’Armée de Terre (chère à Michel Debré). Source : https://www.revueconflits.com/saumur-le-campus-de-larmee-de-terre/
    L’École de Saumur de l’Armée de Terre (chère à Michel Debré). Source : https://www.revueconflits.com/saumur-le-campus-de-larmee-de-terre/

    Or, l’auteur craint un affaissement idéologique et culturel des Français en matière militaire, notamment incarné par une forme d’aphasie suite à l’annonce de la suspension du service militaire par Jacques Chirac. Inversement, la professionnalisation des armées souhaitée par Nixon en 1973 a engendré de nombreux débats, signe d’une plus grande vitalité nationale25.

    L’auteur propose de constituer les hauts fonctionnaires formés à l’ENA en réserve opérationnelle pour les Armées, avec une formation alignée sur celle des officiers de réserve26. Il s’ensuivrait un partenariat étroit avec l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), afin de proposer des formations stratégiques et militaires à l’ENA.

    « La vraie menace pour la future culture de l’État, c’est l’indifférence de ses cadres à la question du lien armée-nation, aux rapports du politique et du soldat, au degré de liberté opérationnelle du chef dans l’action de guerre, et à la place de la force dans l’action politique internationale des États. »

    « L’absence de formation militaire des futurs hauts responsables civils participe en effet de la perpétuation d’une fiction chère à la démocratie européenne contemporaine : celle de la relégation de la force et de la violence légitime dans les brumes d’un passé obscur. »

    Proposition n° 8 : Assurer une Éducation Morale des Hauts Fonctionnaires

    Par une « éducation morale », l’auteur entend la formation du caractère, des qualités morales, des principes d’action.

    « Un haut fonctionnaire ne saurait accomplir pleinement sa mission s’il ne se fait pas une certaine idée de la France et du service de l’État : la seule ambition personne n’y suffira jamais. »

    « À l’origine, si l’on en croit les conceptions du général de Gaulle et de Michel Debré, l’ENA devait être une sorte de Saint-Cyr de l’administration, à la fois école de formation supérieure et d’application. Elle a très rapidement échappé à ses concepteurs pour devenir un outil de sélection et de classement de hauts fonctionnaires (…). D’École nationale d’administration, elle est devenue l’École nationale de l’administration. »

    L’auteur regrette l’absence de cette formation morale dans le projet pédagogique de l’École27 et reproche à cet égard la focalisation excessive de l’École sur la technique de la note opérationnelle ou de synthèse. Technique qui se borne à condenser et à synthétiser les multiples données et en vient justement à évacuer toute question morale ou éthique.

    La technique de la note opérationnelle n’est pas présentée comme un outil, mais comme une fin.

    La prise de recul sur les éléments constitutifs de la note est interdite, seule est autorisée la synthèse consensuelle et hiérarchisée.

    L’auteur parle ainsi d’une : « éducation au déterminisme technocratique : l’esprit de mimétisme et de soumission qui préside à la réalisation de ces fameuses notes sur dossier. »

    « Une note réussie est une note qui sait trouver les mots justes pour exprimer la quintessence de l’opinion de son supérieur. »

    La note opérationnelle répétée tout au long de la scolarité renforce aussi le corporatisme, dans le sens où l’individu se positionne du point de vue d’un acteur, dans un jeu de pouvoir28. Il s’ensuit une forme de censure, dans les enseignements comme dans l’écriture de l’élève. Ce faisant, une forme de cynisme se développe parmi les élèves.

    Sur ce point, je vous renvoie à un autre écrit, très disert sur ce sujet : À l’ENA, y entrer, s’en sortir.

    L’auteur émet donc plusieurs propositions29 visant à renforcer l’enseignement moral initialement envisagé, avec :

    • Un volet pratique : composé de stages de terrain, de la formation militaire et de la pratique obligatoire d’un sport, de préférence collectif ;
    • Un volet théorique : avec un enseignement historique, un projet de mémoire sur « un homme d’État » et une formation à la communication institutionnelle.
    1. On aimerait une production aussi riche pour les autres écoles de la fonction publique. Par ailleurs, il est à s’interroger sur l’effet qu’aura la création de l’Institut national du service public auprès du grand public, des chercheurs et des fonctionnaires eux-mêmes. Il semblerait qu’une page soit tournée. ↩
    2. Ce n’est pas très vrai. Avant la création des administrateurs civils, les fonctions de direction, notamment en administration centrale, étaient exercées par des rédacteurs. Voir par exemple le récit Quarante ans place Fontenoy de Pierre Fournier. ↩
    3. L’auteur associe le corporatisme à des corps de niveau moyen, alors que les ouvrages scientifiques pullulent sur le corporatisme dans la haute fonction publique. ↩
    4. C’est un peu faux, au sens où le concours de l’Inspection générale des finances ou du Conseil d’État se préparait dans des écuries en marge de l’École libre des sciences politiques et donnait ensuite lieu à une formation « sur le tas » des nouveaux auditeurs. Ce qui, du reste, est encore le cas pour les sorties de l’INSP. S’agissant des rédacteurs, ceux-ci étaient généralement diplômés en droit de la spécialité ministérielle d’affectation — il n’existait pas de corps équivalent aux administrateurs civils. ↩
    5. L’ouvrage est évidemment antérieur au Brexit. Une nouvelle analyse de l’auteur sur la nouvelle dynamique de pouvoir au sein de l’Union serait intéressante. ↩
    6. Il est étonnant de lire une telle formulation aujourd’hui, les critiques françaises étant désormais concentrée sur l’Allemagne (l’exemple parfait est Emmanuel Todd). Le problème français vient peut-être de là… Considérer ceux qui réussissent mieux que nous comme des ennemis, plutôt que des exemples. ↩
    7. L’auteur regrette la conception française de l’Europe qu’il estime être purement intellectuelle, celle-ci n’étant pas considérée comme un lieu de négociation, mais comme un enjeu philosophique. Une sorte de « fin du monde ». ↩
    8. Pour l’auteur, Strasbourg n’est pas une place stratégique en matière européenne. ↩
    9. Il faut aussi compter vis-à-vis du poids respectif de ces pays et de leurs réputations internationales, puis (il me semble) d’une forme plus générale d’incompréhension du fait économique en France. Les choses ont toutefois changé, avec un réel appui de la diplomatie française au secteur de l’armement par exemple ou à l’occasion d’événements internationaux visant à promouvoir le modèle économique et industriel français (« Choose France »). ↩
    10. Ce qui signifierait en pratique qu’un recruteur devrait attendre plus de deux ans pour recevoir son sorti d’école. En supposant que celui-ci ne redouble pas et qu’il soit titularisé à l’issue de la formation. ↩
    11. L’auteur évoque le défaut de lien entre la formation et le métier exercé pour ensuite solliciter une coupure nette entre l’École et le monde administratif. Cela semble contradictoire. ↩
    12. Le terme fonctionnaire est choisi à dessein, l’auteur fustige ces derniers, mais ne parle jamais des contractuels ou des élèves issus du troisième concours (issus du monde entrepreneurial ou associatif). ↩
    13. Comme Jean-François Kesler avant lui, et comme le souligne les historiens et sociologues de l’administration comme Olivier Quéré, des énarques construisent leur supériorité sur l’abaissement des cadres immédiatement inférieurs, et au premier rang desquels : les attachés d’administration. Il est probablement plus compliqué de s’attaquer aux inspecteurs des finances publiques, réputés plus syndicalisés et corporatistes. La bassesse du procès d’intention à l’égard des attachés est toutefois, je trouve, très violente par sa condescendance. ↩
    14. Sur le niveau de diplôme, le fait avancé par l’auteur est faux. ↩
    15. Au passage, cela interroge sur l’engagement à servir la fonction publique de l’État de la part de l’auteur. Celle-ci compte 2,5 millions d’agents et seulement 3 à 4 000 anciens élèves de l’ENA, soit au mieux 0,0016 % de l’administration. ↩
    16. Ici, l’auteur perd tout sens des proportions. Recruter quarante élèves de plus au concours externe ne changera pas la démographie de l’État. Pour rappel, l’État a recruté 45 000 agents en 2024 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-recrutements-externes-de-fonctionnaires-de-letat-en-2024). ↩
    17. C’est étrange de considérer des éléments (présentés comme) aussi manipulables comme le ferment de l’élite. Si deux années de scolarité (dont un an de stage) avec quelques attachés finissent par les corrompre, que restera-t-il de leur personnalité après quarante années d’activité ? Enfin, aucune réflexion n’est à l’œuvre sur cette soumission qu’il reproche aux attachés. D’où vient-elle ? Pourquoi ceux-ci, et en particulier ceux d’administration centrale, en lien direct avec des administrateurs civils (dont nombre d’énarques), seraient aussi frileux ? Le diable se mord la queue. ↩
    18. Le constat dressé par l’auteur semble incontestable : en 1995, Jospin est élu dès le premier tour, Robert Hue est à égalité avec Édouard Balladur ; en 2002, Jospin est de nouveau élu ; en 2007, Ségolène Royal fait 48,1% des voix…. Au premier tour. ↩
    19. Pour l’auteur, les fonctionnaires sont corporatistes et la gauche se pose traditionnellement comme défenseur du statut de la fonction publique. Évidemment, cette appréciation est nettement moins vraie aujourd’hui : voir, notamment, les derniers travaux de Luc Rouban et en particulier la note pour la fondation Jean Jaurès. ↩
    20. Cela appelle ici nombre de réflexions de Pierre Rosanvallon, notamment. L’autonomie fonctionnelle de l’administration est une évidence, mais elle suscite en effet, en France comme ailleurs, beaucoup de craintes, souvent infondées (il me semble). ↩
    21. S’imaginer que ces deux autorités n’aient que ça à faire m’interroge. Par ailleurs, pourquoi solliciter le représentant du pouvoir législatif au côté de pouvoir exécutif, quel sens donner alors que le pouvoir législatif dispose de sa propre administration (principe de séparation des pouvoirs) ? Enfin, pourquoi le président de la République et pas le chef du Gouvernement ? Il va sans dire que cette proposition un peu extravagante est aussi un peu prétentieuse. ↩
    22. Ce qui me semble être inconstitutionnel, le président de la République n’ayant pas d’autorité directe sur l’administration. ↩
    23. Et le troisième concours est comme toujours ignoré. Pour rappel, il existe désormais huit concours à l’INSP, dont trois pour la voie diplomatique : https://www.insp.gouv.fr/concours ↩
    24. Je ne parviens pas à comprendre en quoi être un « grand serviteur de l’État » consisterait à ne daigner exercer que quelques très rares fonctions parisiennes sur les centaines de milliers d’emplois proposés par l’État. ↩
    25. Il me semble que les deux époques sont aussi très différentes. La suspension du service national français est intervenue après l’effondrement du régime soviétique et avant le retour de la guerre en Europe avec le conflit au Kosovo. ↩
    26. L’idée est généreuse, mais je crois que la confusion qui en naîtrait serait préjudiciable aux Armées. ↩
    27. Il me semble qu’elle n’y a jamais été. ↩
    28. On peut ici que souligner la naïveté de l’auteur. Comme pour l’Union européenne, le Gouvernement de la France est un jeu d’acteurs et de positions. Qu’on le veuille ou non. ↩
    29. Propositions qui se rapprochent beaucoup de cette formation d’ « honnête homme » que l’auteur reproche à l’ENA, avec un caractère un brin université anglaise du XIXe siècle. ↩
  • « Faut-Il Supprimer L’ENA ? » De Jean Coussirou (1996)

    « Faut-Il Supprimer L’ENA ? » De Jean Coussirou (1996)

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    Publié en 1996, Faut-il supprimer l’ENA ? de Jean Coussirou propose une analyse détaillée du rôle de l’École nationale d’administration (ENA) dans le système administratif français. L’auteur, ancien directeur de l’ENA, est issu de l’École nationale de la France d’outre-mer. Il propose dans son ouvrage un examen de l’histoire de l’institution, de son fonctionnement concret, ainsi que des critiques qui lui sont adressées et énumère les réformes qui lui semblent envisageables.

    L’ouvrage s’inscrit dans un contexte où la présence des énarques dans la vie publique est particulièrement visible : en 1995, cinq des neuf candidats à l’élection présidentielle sont issus de l’École. Cette situation alimente les critiques sur la supposée « confiscation du pouvoir » par une élite administrative homogène et sur l’existence d’une « pensée unique » au sommet de l’État. L’auteur s’efforce toutefois d’examiner ces accusations à la lumière du fonctionnement réel de l’institution.

    Pour aller plus loin : vous pouvez consulter l’article consacré à « L’Etat, quand même » de Raymond-François Le Bris, directeur de l’ENA à la suite de Jean Coussirou.

    L’Histoire et la Genèse d’une École d’Administration

    Les Projets Antérieurs à la Création de l’ENA

    L’ENA ne constitue pas une création institutionnelle surgie ex nihilo en 1945. Elle s’inscrit au contraire dans une série de projets visant à structurer la formation des fonctionnaires civils de l’État.

    Dès le XIXᵉ siècle, plusieurs initiatives ont tenté de mettre en place une école administrative. L’auteur mentionne notamment le projet d’École nationale de 1848, porté par Hyppolite Carnot, resté sans suite (voir l’article des Légistes « L’ENA, l’École qui meurt deux fois »). Dans les décennies suivantes, les questions de sélection et de formation des élites administratives demeurent posées, sans qu’une solution institutionnelle durable soit adoptée.

    La création en 1872 de l’École libre des sciences politiques de Paris constitue une étape importante dans cette évolution. Cette institution privée joue progressivement un rôle central dans la préparation aux carrières administratives et diplomatiques, elle constitue de facto l’école de formation des hauts fonctionnaires français. Son endogamie bourgeoise et parisienne, son caractère privé1 alimentent toutefois les critiques.

    Dans l’entre-deux-guerres, la question ressurgit avec le projet d’école d’administration porté par Jean Zay en 1937. Ce projet, débattu jusqu’en 1939, visait précisément à constituer une école destinée à recruter et former, de manière unifiée, les hauts fonctionnaires français.

    Parmi les membres de la commission parlementaire travaillant sur cette réforme figurait d’ailleurs Michel Debré.

    Jean Zay, dans son bureau. Source : Archives nationales.
    Jean Zay, dans son bureau. Source : Archives nationales.

    Ces projets témoignent d’une préoccupation ancienne : organiser de manière cohérente le recrutement et la formation de la haute administration. L’objectif est alors d’élargir le vivier de recrutement et d’offrir à l’État employeur des agents de bon niveau disposant de possibilités de mobilité garantissant une forme de cohérence interministérielle de l’encadrement2.

    La Création de l’ENA et l’Unification de la Haute Fonction Publique

    La création de l’École nationale d’administration est une des dernières grandes mesures du Gouvernement provisoire et figure à ce titre comme l’une des institutions emblématiques de la Libération.

    Le souhait est alors de mettre fin au système antérieur caractérisé par la multiplicité des concours propres à chaque corps administratif en refondant complètement l’architecture statutaire.

    « Après la Libération, le législateur (…) a été unanime pour considérer qu’il fallait mettre fin aux concours particuliers et unifier la haute fonction publique. »

    L’ENA est donc conçue comme un instrument d’unification du recrutement des hauts fonctionnaires. Elle doit permettre de sélectionner les futurs cadres de l’État par un concours unique et de leur dispenser une formation commune, celle-ci ayant pour particularité d’être à la fois « morale » et professionnelle.

    Une Institution Intégrée au Système de Carrière Français

    L’ENA s’inscrit pleinement dans le système administratif français caractérisé par une fonction publique de carrière. Voir l’article des Légistes sur la fonction publique de carrière.

    Dans ce modèle, la formation initiale occupe une place centrale. Les hauts fonctionnaires sont recrutés très tôt dans leur carrière et bénéficient ensuite d’une progression professionnelle largement structurée par leur corps d’appartenance.

    Ce système se distingue de nombreux modèles étrangers où la formation intervient davantage tout au long de la carrière et où les fonctions sont confiées à des agents en fonction de leurs compétences professionnelles.

    Le Fonctionnement Concret de l’ENA

    Une École d’Application

    L’ENA se définit avant tout comme une école d’application. Contrairement aux écoles d’ingénieurs ou aux institutions universitaires, la scolarité débute immédiatement par une période de stage.

    Ce choix institutionnel est, pour l’auteur, révélateur de la philosophie de l’École : former des praticiens de l’administration, plutôt que des théoriciens.

    Historiquement, cette orientation apparaît clairement à la création de l’institution : le directeur des stages ayant été nommé en octobre 1945, avant même le directeur de l’École et le directeur des études.

    Pour autant, si l’ENA ne dispense pas une formation générale, celle-ci étant déjà acquise et évaluée à l’examen d’entrée ; elle ne dispense pas davantage une formation spécialisée puisque les élèves ne connaissent leur emploi qu’une fois la scolarité terminée.

    La voie proposée est donc étroite : une formation morale et une formation professionnelle, mais interministérielle et non spécialisée3.

    En définitive, et pour paraphraser Jean-Pierre Chevènement, l’ENA est d’abord une machine à trier :

     « La scolarité actuelle est toute entière et en permanence, tendue vers la terrible sélection de sortie et ne laisse aucune place à d’autres préoccupations. »

    La Philosophie des Stages

    La logique pédagogique des stages est explicitement décrite par l’auteur.

    « La philosophie des stages (…) s’apparente à celle du tour de France des apprentis et compagnons (…) axée sur le voyage et la découverte, la recherche de l’excellence, la connaissance de soi, le contact direct avec le maître. »

    Le stagiaire n’est pas affecté à une organisation abstraite, mais placé auprès d’une personnalité précise : préfet, ambassadeur, chef d’entreprise ou responsable administratif.

    L’objectif est de permettre à l’élève d’observer directement la pratique du pouvoir administratif et de développer des compétences concrètes.

    Dans cette perspective :

    « L’élève doit montrer ses propres qualités plutôt que ses connaissances, sa capacité à s’adapter à des situations nouvelles (…) et son sens des contacts humains. »

    Le stage constitue également un élément central du classement final, car l’évaluation réalisée par le maître de stage et le directeur des stages influence directement le classement final de l’élève.

    Sur ce point en particulier, la lecture complémentaire de l’article des Légistes de l’ouvrage « L’ENA, y entrer, s’en sortir » de St Preux peut être intéressante.

    Une Formation Théorique Encadrée par des Textes Réglementaires

    Après les stages, les élèves suivent environ quatorze mois d’enseignements plus théoriques4.

    Le décret du 27 septembre 1982 et le règlement intérieur de l’École approuvé par arrêté ministériel fixent de manière précise la durée et les modalités de la formation.

     « Toute réforme de la scolarité constitue donc une affaire d’État nécessitant la consultation préalable de plusieurs instances : conseil d’administration de l’École, comité technique paritaire, conseil supérieur de la fonction publique, Conseil d’État, avant que la décision finale ne soit prise par le Premier ministre. »

    Une École Sans Professeurs

    Un trait singulier de l’ENA réside dans l’absence quasi totale de corps professoral permanent, à l’exception d’un professeur d’éducation physique5.

    Les enseignements sont assurés par des (hauts) fonctionnaires chargés de transmettre leur expérience professionnelle6.

    L’objectif est moins de produire un savoir académique que de transmettre un savoir-faire administratif.

    Les Accusations Portées Contre l’ENA

    La Confiscation du Pouvoir par les Énarques

    L’une des critiques les plus fréquentes relevées par l’auteur porte sur la présence importante d’anciens élèves de l’ENA dans la vie politique et administrative.

    Les chiffres cités par l’auteur s’agissant de la Ve République illustrent cette situation :

    • 70 % des directeurs de cabinet ministériels sont issus de l’ENA ;
    • à la date de rédaction de l’ouvrage (1996), quatre des cinq présidents de la Ve République sont issus de la fonction publique ;
    • 18 des 20 premiers ministres sont d’anciens fonctionnaires ;
    • plus de la moitié des ministres sont issus de la fonction publique.

    Cette forte présence nourrit l’idée d’une confiscation du pouvoir par une élite administrative.

    L’auteur nuance cependant cette interprétation en soulignant que ce phénomène dépasse largement la seule responsabilité de l’ENA7.

     « À l’évidence, l’ENA n’est aucunement responsable de ce phénomène de fonctionnarisation de la vie politique qui a toutes les chances de persister encore longtemps dans notre pays. Sans anciens élèves n’ont fait qu’y participer. »

    Le Pantouflage et les Relations Avec le Secteur Privé

    Une autre critique concerne le phénomène de pantouflage, c’est-à-dire le départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé8.

    Selon l’auteur, ce mouvement s’accélère à partir de 1982, compte tenu de la vague de nationalisations et de la politisation de la haute fonction publique. Dans certains cas, des promotions entières d’inspecteurs des finances ont ainsi rejoint le secteur privé.

    Cependant, pour l’auteur, cette « fertilisation croisée »9 entre secteur public et secteur privé n’est pas nécessairement négative.

    Le milieu des années 90 est aussi marqué par certains énarques impliqués dans la gestion de grandes entreprises comme Jean-Marie Messier avec Vivendi, ici au Journal de 20h sur France 2. Source : INA.
    Le milieu des années 90 est aussi marqué par certains énarques impliqués dans la gestion de grandes entreprises comme Jean-Marie Messier avec Vivendi, ici au Journal de 20h sur France 2. Source : INA.

    Pour limiter ce phénomène, il suggère toutefois plusieurs mesures simples, telles que l’obligation de démissionner de la fonction publique après une période prolongée de disponibilité.

    La Question de l’Origine Sociale des Élèves

    La composition sociale des promotions constitue également un sujet de controverse.

    Si l’ENA a parfois été présentée comme un instrument de démocratisation de la haute fonction publique, les données relatives aux grands corps montrent une réalité différente.

    Ce point est également évoqué dansl’article précité des Légistes consacré à l’ouvrage de St-Preux (« L’ENA, y entrer, s’en sortir »).

    L’auteur constate ainsi que parmi les auditeurs du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de l’Inspection des finances recrutés entre 1990 et 1995 :

    « On peut compter sur les doigts d’une seule main les fils d’ouvriers, d’artisans, d’employés et de petits fonctionnaires. »

    En effet, les grands corps recrutent majoritairement des élèves issus du concours externe et appartenant aux milieux sociaux les plus favorisés.

    L’auteur souligne également la domination de l’Institut d’études politiques de Paris, qui fournit une large proportion des candidats admis dans les grands corps.

    L’IEP de Paris a ainsi pris la place qu’occupait autrefois l’École libre des sciences politiques, son aïeule. Toutefois, les conseillers d’État d’alors entretenaient des relations très proches avec les universités de droit. Ici, un président de chambre au Conseil d’Etat, Michel Tardit.
    L’IEP de Paris a ainsi pris la place qu’occupait autrefois l’École libre des sciences politiques, son aïeule. Toutefois, les conseillers d’État d’alors entretenaient des relations très proches avec les universités de droit. Ici, un président de chambre au Conseil d’Etat, Michel Tardit.

    L’Échec de l’Unification du Recrutement de la Haute Fonction Publique

    L’auteur est ici plus véhément sur un échec particulièrement patent, celui du monopole de recrutement des hauts fonctionnaires civils par l’ENA.

    « Paradoxalement (…) l’ENA a échoué par rapport à sa mission initiale puisqu’elle est loin d’avoir l’exclusivité du recrutement des corps auxquels elle prépare. »

    En effet, rapidement, les ministères et les syndicats ont poussé pour imposer des voies d’accès dérogatoires ou spécifiques.

    • le recrutement au tour extérieur pour les agents publics ou les personnalités extérieures à l’administration, permettant l’accès en fonction de compétences avérées10 ou supposées11 ;
    • les concours directs, en particulier pour les ministères techniques ;
    • les corps spécifiques de hauts fonctionnaires civils avec un accès hors ENA : ce qui recouvre le cas des ingénieurs, administrateurs des affaires maritimes, recteurs12.

    Cet échec à unifier le recrutement tient aussi aux faiblesses de la formation de l’ENA elle-même. Le classement de sortie ne présente aucun sens pédagogique, ne permet aucune spécialisation, ni même aucune préparation opérationnelle à la première affectation.

    L’élève devenant magistrat administratif ou financier, affecté dans le réseau diplomatique ou même dans un ministère considéré, devra, le plus souvent, suivre une nouvelle « formation maison » avant d’être véritablement opérationnel.

    En définitive, les élèves eux-mêmes sont très peu satisfaits du contenu de la formation.

     « La plupart des élèves des décennies passées considèrent que l’année vécue à l’école leur a procuré plus de désagréments et de souffrances que de joies véritables et d’enrichissement. »

    Les Forces et les Faiblesses du Modèle Énarque

    Les Avantages du Système

    Malgré les critiques énoncées plus haut, l’auteur identifie plusieurs avantages significatifs au système de formation de l’ENA.

    Le premier réside dans le mécanisme de promotion sociale. La gratuité de la formation et la rémunération des élèves permettent, théoriquement, l’accès à des carrières administratives prestigieuses pour des candidats issus de milieux modestes13.

    L’auteur présente ensuite un tableau synthétisant l’origine sociale des élèves, en amalgamant d’une part les classes populaires et moyennes, ainsi que les élèves externes et internes. Ce tableau est censé démontrer la mixité sociale au sein de l’institution.

    Un second avantage concerne la qualité intellectuelle des élèves recrutés14.

    « L’étendue des connaissances consacrée par les concours d’entrée (…) donne des “produits” remarquables dont l’intelligence, la vivacité et la capacité d’adaptation sont reconnues comme exceptionnelles. »

    Enfin, l’ENA forme des généralistes capables d’occuper des fonctions très diverses dans l’administration.

     « Le mérite et les qualités intellectuelles constituent donc les seuls critères d’admission à l’École. »15

    Cette polyvalence constitue un atout dans un système administratif où les carrières peuvent évoluer rapidement d’un domaine à l’autre.

    À l’évidence, l’auteur manie ici la langue de bois. Le modèle de carrière fait l’objet de remise en cause majeure, en France évidemment16, mais plus encore dans d’autres pays occidentaux : Italie, Allemagne, Belgique, Canada, Suède… Ce mouvement accompagne une abondante littérature critique, d’origine principalement économique, sociologique et managériale. Il est dommage que l’auteur n’y fasse aucune allusion et en vienne à considérer que : « l’existence de l’ENA n’apparaît plus contestée aujourd’hui ».

    Les Insuffisances de la Formation

    L’auteur identifie également plusieurs lacunes importantes dans la formation dispensée par l’École.

    L’une des plus importantes concerne selon lui l’insuffisance de l’enseignement du management public et de la gestion des ressources humaines17. C’est également le cas pour les politiques sociales et européennes.

    Il observe que certains jeunes administrateurs, placés rapidement à la tête de services importants, ne disposent d’aucune formation réelle en matière de management.

    Cette lacune s’accompagne d’une absence d’obligation de formation continue, caractéristique du système de carrière18.

    « Beaucoup d’entre eux conserveront leur cécité aux problèmes humains et la conviction que leur technicité alliée à la règle de droit suffit à résoudre tous les problèmes. »

    La Difficulté de Moderniser l’Administration

    L’auteur relie ces insuffisances à une difficulté plus générale : la modernisation de l’administration française.

    Les réformes administratives engagées depuis les années 1960 — informatisation, rationalisation budgétaire, direction participative — ont souvent été mises en œuvre de manière autoritaire sans susciter l’adhésion des agents. Les hauts-fonctionnaires ont ici une part de responsabilité, en n’ayant pas su adapter la gestion administrative, encore très hiérarchique, aux besoins contemporains : plus participatifs, fluides.

    « La conception du service public « à la française » fondée sur la notion de puissance publique mise en œuvre par l’Administration dans une relation d’inégalité juridique avec l’administré protégé par le juge administratif a considérablement évolué au cours des décennies. L’administré est devenu usager puis client et maintenant citoyen. »

    Cette situation contribue à maintenir une organisation administrative marquée par les lenteurs, les doublons et les difficultés de communication interne.

    « Ce manque de savoir-faire managérial de notre élite administrative fait “qu’elle règne mais ne gouverne pas”. »

    Outre les difficultés managériales et de modernisation, il convient de relever la très forte concentration des hauts fonctionnaires et administrations centrales à Paris. Ici, la Défense et le ministère de l’Écologie. Source : Pexels, Karography
    Outre les difficultés managériales et de modernisation, il convient de relever la très forte concentration des hauts fonctionnaires et administrations centrales à Paris. Ici, la Défense et le ministère de l’Écologie. Source : Pexels, Karography

    Supprimer ou Réformer l’ENA ?

    L’Impossibilité d’une Suppression Pure et Simple

    Pour Jean Coussirou, la suppression pure et simple de l’ENA constitue une option irréaliste.

    La formation des hauts fonctionnaires nécessite en effet un dispositif de sélection et de formation structuré. Supprimer l’École reviendrait à devoir recréer un système équivalent19.

    La question n’est donc pas tant celle de la disparition de l’ENA que celle de sa transformation.

    Quelques Réformes du Concours et de la Scolarité Proposées par l’Auteur

    L’auteur propose plusieurs modifications concernant le concours d’entrée.

    Parmi ces propositions figurent :

    • l’introduction d’une épreuve de culture générale plus large ;
    • l’instauration d’une note éliminatoire au grand oral ;
    • l’introduction d’épreuves de mathématiques, de statistiques et de comptabilité.

    Ces mesures viseraient à diversifier les profils recrutés et à garantir un socle de compétences plus large20.

    Une Réforme de la Formation

    L’auteur propose également une restructuration de la scolarité autour de plusieurs modules successifs, en incluant notamment des enseignements en déontologie et en éthique.

    Une première phase de quatre mois porterait sur cinq matières fondamentales :

    • analyse des politiques publiques,
    • administration déconcentrée et relations avec les collectivités locales,
    • rédaction juridique et administrative,
    • économie et finances publiques,
    • questions sociales.

    Cette formation serait suivie d’un stage en préfecture de six mois, constituant un véritable stage d’application.

    S’ensuivrait un module de formation à la gestion publique et à la modernisation des administrations, suivi d’un nouveau stage.

    Enfin, un module théorique consacré aux questions européennes et internationales, suivi d’un dernier stage.

    Une Réforme de l’Accès aux Grands Corps

    Enfin, l’auteur propose de revoir le mode d’accès aux grands corps, afin de faire privilégier les besoins de l’État sur la règle du choix de l’élève en fonction de son classement.

    Parmi les options envisagées figurent :

    • un accès différé après plusieurs années d’expérience professionnelle ;
    • un système de concours ou de sélection spécifique ;
    • l’intervention d’une commission indépendante.

    Ces propositions visent à réduire les effets du classement de sortie, considéré comme l’un des principaux défauts du système. L’auteur se garde toutefois de trancher.

    1. Entendre par là, en dehors de l’université et plus particulièrement de la faculté de droit. ↩
    2. Par le truchement de l’organisation administrative, c’est aussi une forme de conception du pouvoir qui émerge : centralisée, unifiée, pour ne pas dire autoritaire. Cette conception, partagée par des politiques de gauche comme de droite témoigne aussi des difficultés des pouvoirs successifs à répondre aux attentes des citoyens. ↩
    3. On identifie aisément les difficultés de cette institution dès ces premiers lignes : un programme rigide et une formation professionnelle qui peine à faire sens au regard de la très grande variété de fonctions offertes à l’issue de l’école. ↩
    4. Ce découpage répond évidemment à celui connu par l’auteur, le rythme a depuis fortement évolué. ↩
    5. Plus tard, l’École disposera d’enseignants en langue. ↩
    6. L’auteur a d’ailleurs un mot très drôle en disant que : « L’École ne s’interdit pas toutefois de faire appel à de hauts fonctionnaires non issus de l’École, en raison de leur compétence particulière. » ↩
    7. L’argument selon lequel l’ENA n’est qu’une pièce de la machine me semble toutefois faible. ↩
    8. Et régulièrement dans des secteurs qu’ils régulaient en tant qu’agent public. ↩
    9. Cette expression est étonnante tant les arrivées de cadres confirmés du secteur privé vers le secteur public sont rares, pour ne pas dire inexistantes. ↩
    10. Dans le cas d’un recrutement par examen, comme pour les agents publics. ↩
    11. Pour les nominations purement politiques. ↩
    12. On peine toutefois à voir l’intérêt d’une formation à l’ENA pour les corps considérés. ↩
    13. C’est toutefois oublier les nombreux coûts induits par la formation : les stages impliquent de nombreux déménagements et d’importants coûts de transport. Tandis que les candidats ayant une charge de famille sont à l’évidence placés dans une position précaire, qui nécessite la disponibilité du conjoint et l’acceptation par celui-ci (si cela est possible) du célibat géographique et de la responsabilité intégrale de la famille. ↩
    14. Il est tout de même étrange de défendre la qualité d’une « école » en arguant que celle-ci repose sur la sélection des élèves. ↩
    15. On pourrait ici objecter de la très grande qualité intellectuelle des conseillers d’État ou inspecteurs généraux des finances sous la IIIe ou IVe République, de même que de l’encadrement supérieur de certains ministères techniques comme celui du Travail et des Solidarités (article des Légistes sur l’ouvrage de Pierre Fournier au ministre du travail). ↩
    16. La situation des contractuels est une constante des débats juridiques et intellectuels autour de la fonction publique. Il convient aussi de relever l’essor des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale et la critique récurrente du recrutement par concours, notamment du point de vue sociologique (que l’on pense aux héritiers de Pierre Bourdieu par exemple). ↩
    17. C’est tout de même étonnant pour une « école d’application ». ↩
    18. Un concours exigeant, une école avec une formation souvent longue, puis… rien. Ce point continue de constituer une difficulté dans le pilotage des agents publics, voir notamment l’article consacré à la formation professionnelle continue dispensée par l’INSP. ↩
    19. C’est in fine l’option qui s’est imposée avec le remplacement de l’ENA par l’INSP. Il était toutefois possible d’envisager d’autres dispositifs : des concours spécialisés comme dans le système avant l’ENA et dans la plupart des autres pays occidentaux comparables, voire un recrutement fonctionnel, suivant le parcours et les compétences. Ces options sont toutefois radicales et posent la question de l’équité entre générations, certains agents pourraient avoir passé des concours devenus inutiles. ↩
    20. Elles sont toutefois extrêmement limitées dans leurs effets et n’auront probablement que peu d’effets sur les critiques énumérées plus haut : recrutement parisien et bourgeois, pantouflage et politisation du corps. ↩
  • Présentation de la direction du Budget en moins de dix minutes

    Présentation de la direction du Budget en moins de dix minutes

    Temps de lecture : 8 minutes.

    « Miroir, dis-moi qui est la plus belle » : La Cour des comptes parle de la direction du Budget.

    Lecture commentée du rapport de la Cour des comptes relatif à la préparation et au suivi du budget de l’État, ou comment : « redonner une place centrale à la maitrise de la dépense. »

    Les missions de la direction du Budget

    La Cour des comptes rappelle d’abord les principales missions de la direction du Budget :

    • Assurer la coordination interministérielle dans l’élaboration et l’exécution des projets de loi de finances (les fameux « PLF ») ;
    • Surveiller la soutenabilité de la programmation et de la gestion de chaque ministère par son réseau de CBCM et CBR1.

    La structuration de la direction du budget

    La direction du budget comptait 382 agents à fin 2021 :

    • 245 agents en administration centrale et
    • 137 agents dans son réseau de comptables et contrôleurs budgétaires.

    Celle-ci est composée quasi exclusivement de catégorie A (47 %) et A+ (43 %)2. Ce point est toutefois de plus en plus commun entre les directions d’administration centrale. Il s’explique par la technicité croissante des sujets traités.

    Particularités dans le champ administratif :

    • Un taux de féminisation bas (43,2 % pour l’administration centrale), encore davantage marqué pour les emplois de direction et d’encadrement (moins du tiers) ;
    • Comme évoqué plus haut, la quasi-parité s’agissant des catégories A entre les encadrants dits « supérieurs », ou : « A+ », et les autres catégories A, essentiellement des attachés d’administration de l’État.

    À noter :

    Sur la période récente, la direction du budget a légèrement évolué :

    • Par la création d’un secrétariat général3 et
    • Par l’ajout d’une fonction de « sous-directeur adjoint ». L’objectif étant de doter les sous-directeurs d’un adjoint afin de renforcer la fonction managériale et d’accroître les perspectives de promotion interne.

    Une chaîne hiérarchique courte et une surreprésentation de hauts fonctionnaires

    La Cour des comptes parle étrangement d’un « faible taux d’encadrement ». Ce qui semble être une erreur, ou alors le raisonnement est étrange, puisque dans les conclusions de la Cour, il est justement relevé que :

    « 1,06 agent de catégorie A est encadré par 1 agent A+ en administration centrale. »

    Une chefferie de bureau très exposée

    Concrètement, l’essentiel du travail technique est réalisé au niveau du bureau sectoriel : par le chef de bureau et ses quelques agents4.

    Le chef de bureau, comme pour les autres administrations centrales, se distingue par une expérience de plusieurs années. Autrement dit, de plusieurs cycles budgétaires. Cette expérience lui permet de disposer des réflexes à même de « sentir » les arbitrages sensibles et de prioriser les dossiers dans la conduite quotidienne du travail administratif.

    Les agents de la direction

    Commentaire :

    Malgré la parité des effectifs entre les catégories A et A+, la Cour des comptes présente des développements quasi exclusivement consacrés aux seconds. Cette appréciation partielle nuit à la compréhension globale de la direction.

    Une direction attractive, souvent considérée comme un « booster » de carrière pour les jeunes agents

    La Cour des comptes note plusieurs éléments pouvant porter atteinte à l’attractivité de la direction :

    • Des contraintes horaires et calendaires fortes ;
    • Des tâches complexes et répétitives, notamment dans l’harmonisation des tableaux budgétaires, suite aux arbitrages ;
    • Une moindre rémunération indemnitaire pour les administrateurs de l’État primo-affectés à la direction du budget : 29 400 euros de primes annuelles en 2021 contre une moyenne de 32 800 euros pour l’ensemble des administrateurs civils d’alors.

    Pour autant, en dépit des contraintes, la direction « demeure attractive » selon la Cour, car elle offre ainsi une importante visibilité aux agents. Visibilité qui permet aux agents de prétendre à des évolutions professionnelles rapides.

    Une direction particulièrement jeune

    « L’âge moyen des agents de la direction en administration centrale (39,2 ans) est inférieur de 8,5 années à celui de l’ensemble des agents d’administration centrale des ministères économiques et financiers en 2021 (47,7 ans). L’âge moyen des cadres A+ de l’administration centrale (34,0 ans) en 2022 est particulièrement jeune, de plus de dix ans inférieur à la moyenne de celui des cadres A+ des ministères économiques et financiers (44,7 ans) : 25 % des cadres A+ ont moins de 30 ans et 52 % ont moins de 35 ans, alors que 78 % des cadres A (moyenne d’âge de 44 ans) et 90 % des cadres B et C ont plus de 35 ans. »

    La Cour des comptes explique la jeunesse de cet encadrement supérieur par :

    • Les modalités de recrutement de la direction en sortie d’école (élément partagé pour partie par la direction de la Sécurité sociale, notamment) ;
    • Un moindre intérêt des agents expérimentés pour des fonctions exigeantes5 et sans responsabilités managériales importantes. Fonctions qui peuvent également présenter un caractère rébarbatif et théorique – éloigné des politiques publiques6.

    D’où viennent les agents de la direction du budget ?

    La moitié des cadres supérieurs sont des administrateurs de l’État formés à l’Institut national du service public (ex-ENA), un cinquième est issu de Polytechnique et plus du tiers est contractuels : recrutés en sortie de grandes écoles de commerce ou de Sciences Po Paris.

    À titre marginal, la direction compte également quelques profils atypiques : fonctionnaires des assemblées, militaires, administrateurs territoriaux, commissaires.

    S’agissant des cadres A, la direction recrute auprès :

    • Des instituts régionaux d’administration (IRA) formant les attachés d’administration de l’État ;
    • Des agents confirmés d’autres directions, et notamment de la direction générale des Finances publiques ou de la direction générale du Trésor, voire d’autres ministères, enfin
    • Des contractuels, ayant le plus souvent assuré des fonctions financières dans le privé.

    Où partent-ils ?

    La Cour des comptes n’a répertorié que les mobilités des A+.

    En 2018, à l’issue de leur passage dans la direction, ils rejoignaient dans 52 % des cas un ministère, dans 20 % un établissement public et dans 12 % le secteur privé.

    Un recrutement de contractuels en concurrence avec l’INSP

    Comme énoncé plus haut, le tiers de l’encadrement supérieur de la direction du budget est d’origine contractuelle.

    À cet égard, la Cour s’interroge sur l’attractivité du concours de l’INSP pour ces profils. Ceux-ci sont souvent bien formés et peu désireux de perdre plusieurs années à préparer, puis suivre, la formation de l’INSP.

    Par ailleurs, les contractuels peuvent désormais accéder aux emplois fonctionnels des directions d’administration centrale (autrement dit, aux postes de chefs de bureaux, et par la suite de sous-directeurs).

    Un recrutement de contractuels qui soulève aussi une question vis-à-vis des catégories A

    La Cour des comptes ne le note pas, mais cette situation crée aussi des inégalités avec les agents de catégorie A qui, pour certains, sont également sortis de grandes écoles (en particulier de Science Po Paris).

    Une dizaine d’attachés principaux exercent ainsi des fonctions de chefs de bureau à la direction du budget. Leurs sujétions sont identiques à celles des administrateurs et des contractuels. Toutefois, leur carrière, dans ce corps de catégorie A, s’arrêtera là. En effet, les attachés d’administration, comme les inspecteurs des finances publiques… ne peuvent pas, statutairement, exercer des fonctions d’encadrement supérieur7.

    Un fort turnover, facteur de risques pour la gestion des compétences

    La part importante de contractuels, qui n’ont pas vocation à « faire carrière » (même s’ils le peuvent), couplé à un taux de rotation également élevé des fonctionnaires, nécessitent une incessante lutte pour conserver un niveau d’expertise approprié.

    D’autant que les missions de la direction du budget impliquent des négociations budgétaires avec les ministères et un travail de représentation dans près de 250 conseils d’administration d’opérateurs et assimilés.

    « Le taux de rotation annuel des agents de l’administration centrale de la direction est de 43 % pour les cadres A+ fin 2021, ce qui signifie que la durée d’occupation des postes n’est que légèrement supérieure à deux ans, sous-directeurs compris. Près d’un quart des effectifs est renouvelé par recrutement extérieur chaque année. Ce taux de rotation a pour effet de raccourcir le déroulement des carrières et de limiter le retour sur investissement de l’administration centrale puisqu’en moyenne, plus de 70 % des effectifs de la direction y passe moins de cinq ans. »

    Une asymétrie dans les carrières proposées à l’encadrement supérieur

    « Compte tenu de la rapidité du début de carrière, la direction peut proposer un poste de sous-directeur à des cadres A+ parfois âgés de moins de 35 ans et de retour de mobilité, ce qui peut poser difficulté pour dérouler ensuite une carrière, au même rythme, dans les autres administrations. »

    La réflexion s’arrêtera là, encore une fois, et on ne s’interrogera pas sur les perspectives d’autres corps de la direction du budget.

    Une tension liée à la formation en interne

    Le taux de rotation élevé implique également une charge de travail plus importante pour les agents en poste, pour former les nouveaux arrivants.

    Pour favoriser le développement des compétences, la direction encourage les départs en formation. Mais, l’objectif de deux jours par an n’était, à la date du rapport, atteint que par 14 % des agents.

    Une autre initiative, plus installée, consiste à développer annuellement des travaux internes prospectifs et stratégiques destinés à réfléchir sur les thématiques budgétaires des bureaux sectoriels8.

    Les agents du réseau de la direction du budget

    Les onze départements du contrôle budgétaire (DCB) comptaient en 2021 131 agents, auxquels s’ajoutent 22 contrôleurs budgétaires en région (CBR) et en outre-mer.

    Une structuration hiérarchique très différente de l’administration centrale

    Les agents du DCB et du CBR appartiennent à une structure nettement plus classique, qui se rapprocherait de l’administration déconcentrée ou d’un service à compétence nationale.

    On y trouve ainsi « seulement » 17 cadres A+, 78 catégories A, 28 catégories B et 8 agents de catégorie C.

    L’âge moyen en DCB était de 51 ans en 2021 et seuls 40 % des agents y restaient moins de cinq années, pour une ancienneté moyenne de 8 ans.

    Des postes techniques, plus comptable que budgétaire

    Au total, près de 12 500 équivalents temps pleins (ETP) travailleraient sur une fonction de gestion budgétaire et financière au sein de l’État (hors fonctions comptables).

    Dans ce cadre, les postes en DCB et CBR constituent des étapes importantes, permettant d’assumer des responsabilités financières dans les ministères ou leurs opérateurs.

    Une attractivité moindre

     « Les candidatures sont peu nombreuses et émanent essentiellement de la direction centrale et des autres DCB, attestant de la faible attractivité de ces fonctions budgétaires à l’extérieur de ce vivier. »

    Les agents ressentent des charges de travail croissantes et moins valorisées dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique9. En dépit du reclassement de l’ensemble de ces emplois en experts de haut niveau de groupe II et des revalorisations indemnitaires associées.

    Alors que la diversité des compétences est promue par la DGAFP, les agents des CBCM s’inquiètent d’être pénalisés par leur spécialisation.

    1. Ces acronymes désignent les services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (comptables et contrôleurs des dépenses placés au sein des secrétariats généraux des ministères) et les contrôleurs budgétaires régionaux, en régions. ↩
    2. C’est-à-dire de cadres. ↩
    3. Le secrétariat général, créé par arrêté du 15 novembre 2022, regroupe désormais les quatre entités chargées des fonctions supports de la direction (40 agents). ↩
    4. Etant précisé que contrairement aux administrations centrales « classiques », ces agents sont statutairement qualifiés d’ « adjoints ». Cela leur ouvre droit à des indemnités supérieures. ↩
    5. Les contraintes horaires et calendaires mentionnées plus haut. ↩
    6. Il faut aimer Excel, les synthèses de « Jaunes » et les boucles de courriels. ↩
    7. Et, plus spécifiquement, occuper un poste de sous-directeur, conformément au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat. ↩
    8. Une réflexion annuelle similaire existe également dans l’autre grande direction financière de l’Etat : la direction de la sécurité sociale. ↩
    9. Une nouvelle fois, bien que les cadres supérieurs ne représentent ici « que » 20 % des effectifs, la Cour sait leur prêter une oreille attentive. ↩
    Un cadran et un tas de pièces : la DB en dix minutes